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Rev 609 | Details | Compare with Previous | Last modification | View Log | RSS feed

Rev Author Line No. Line
5 david 1
_________________________________________________________________
2
 
3
{{{ Notice d'accompagnement de la traduction non officielle à conserver dans
4
                    toute reproduction de cette traduction }}}
5
 
6
   This is an unofficial translation of the GNU General Public License
7
   into french. It was not published by the Free Software Foundation, and
8
   does not legally state the distribution terms for software that uses
9
   the GNU GPL--only the original English text of the GNU GPL does
10
   that ([->http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html]). However, we hope that
11
   this translation will help french speakers understand the GNU GPL
12
   better.
13
 
14
   Ceci est une traduction non officielle de la GNU General Public
15
   License en français. Elle n'a pas été publiée par la Free Software
16
   Foundation, et ne détermine pas les termes de distribution pour les
17
   logiciels qui utilisent la GNU GPL--seul le texte anglais original
18
   de la GNU GPL en a le droit ([->http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html]).
19
   Cependant, nous espérons que cette traduction aidera les francophones
20
   à mieux comprendre la GPL.
21
 
22
   Cette traduction est sous Copyright 2001 APRIL ([->http://www.april.org]).
23
   La version la plus à jour de ce document est disponible sur
24
   [->http://www.april.org/gnu/gpl_french.html]
25
 
26
   Il est permis à tout le monde de reproduire et distribuer des copies
27
   conformes de cette traduction, mais aucune modification ne doit y être
28
   apportée, et la présente notice doit être préservée.
29
   Nous autorisons la FSF à apporter toute modification qu'elle jugera
30
   nécessaire pour rendre la traduction plus claire.
31
 
32
_________________________________________________________________
33
 
34
 
35
         {{{ GNU GENERAL PUBLIC LICENSE (TRADUCTION NON OFFICIELLE) }}}
36
 
37
   Version 2, juin 1991
38
 
39
   Copyright (C) 1989, 1991, Free Software Foundation Inc. 675 Mass Ave,
40
   Cambridge, MA02139, Etats-Unis.
41
 
42
   Il est permis à tout le monde de reproduire et distribuer des copies
43
   conformes de ce document de licence, mais aucune modification ne doit
44
   y être apportée.
45
 
46
                                 {{{ Préambule }}}
47
 
48
   Les licences relatives à la plupart des logiciels sont destinées à
49
   supprimer votre liberté de les partager et de les modifier. Par
50
   contraste, la licence publique générale GNU General Public License
51
   veut garantir votre liberté de partager et de modifier les logiciels
52
   libres, pour qu'ils soient vraiment libres pour tous leurs
53
   utilisateurs. La présente licence publique générale s'applique à la
54
   plupart des logiciels de la Free Software Foundation, ainsi qu'à tout
55
   autre programme dont les auteurs s'engagent à l'utiliser. (Certains
56
   autres logiciels sont couverts par la Licence Publique Générale pour
57
   Bibliothèques GNU à la place). Vous pouvez aussi l'appliquer à vos
58
   programmes.
59
 
60
   Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons de liberté, non
61
   de gratuité. Nos licences publiques générales veulent vous garantir :
62
- que vous avez toute liberté de distribuer des copies des logiciels
63
       libres (et de facturer ce service, si vous le souhaitez) ;
64
- que vous recevez les codes sources ou pouvez les obtenir si vous
65
       le souhaitez ;
66
- que vous pouvez modifier les logiciels ou en utiliser des éléments
67
       dans de nouveaux programmes libres ;
68
- et que vous savez que vous pouvez le faire.
69
 
70
   Pour protéger vos droits, nous devons apporter des restrictions, qui
71
   vont interdire à quiconque de vous dénier ces droits, ou de vous
72
   demander de vous en désister. Ces restrictions se traduisent par
73
   certaines responsabilités pour ce qui vous concerne, si vous
74
   distribuez des copies de logiciels, ou si vous les modifiez.
75
 
76
   Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme,
77
   gratuitement ou contre une rémunération, vous devez transférer aux
78
   destinataires tous les droits dont vous disposez. Vous devez vous
79
   garantir qu'eux-mêmes, par ailleurs, reçoivent ou peuvent recevoir le
80
   code source. Et vous devez leur montrer les présentes dispositions, de
81
   façon qu'ils connaissent leurs droits.
82
 
83
   Nous protégeons vos droits en deux étapes :
84
 
85
   1.  Nous assurons le droit d'auteur (copyright) du logiciel, et
86
 
87
   2. Nous vous proposons cette licence, qui vous donne l'autorisation
88
       légale de dupliquer, distribuer et/ou modifier le logiciel.
89
 
90
   De même, pour la protection de chacun des auteurs, et pour notre
91
   propre protection, nous souhaitons nous assurer que tout le monde
92
   comprenne qu'il n'y a aucune garantie portant sur ce logiciel libre.
93
   Si le logiciel est modifié par quelqu'un d'autre puis transmis à des
94
   tiers, nous souhaitons que les destinataires sachent que ce qu'ils
95
   possèdent n'est pas l'original, de façon que tous problèmes introduits
96
   par d'autres ne se traduisent pas par une répercussion négative sur la
97
   réputation de l'auteur original.
98
 
99
   Enfin, tout programme libre est en permanence menacé par des brevets
100
   de logiciels. Nous souhaitons éviter le danger que des
101
   sous-distributeurs d'un programme libre obtiennent à titre individuel
102
   des licences de brevets, avec comme conséquence qu'ils ont un droit de
103
   propriété sur le programme. Pour éviter cette situation, nous avons
104
   fait tout ce qui est nécessaire pour que tous brevets doivent faire
105
   l'objet d'une concession de licence qui en permette l'utilisation
106
   libre par quiconque, ou bien qu'il ne soit pas concédé du tout.
107
 
108
   Nous présentons ci-dessous les clauses et dispositions concernant la
109
   duplication, la distribution et la modification.
110
 
111
 {{{ Conditions d'exploitation portant sur la duplication, la distribution et la
112
                                 modification }}}
113
 
114
    1. Le présent contrat de licence s'applique à tout programme ou autre
115
       ouvrage contenant un avis, apposé par le détenteur du droit de
116
       propriété, disant qu'il peut être distribué au titre des
117
       dispositions de la présente Licence Publique Générale. Ci-après,
118
       le "Programme" désigne l'un quelconque de ces programmes ou
119
       ouvrages, et un "ouvrage fondé sur le programme" désigne soit le
120
       programme, soit un ouvrage qui en dérive au titre de la loi sur le
121
       droit d'auteur ; plus précisément, il s'agira d'un ouvrage
122
       contenant le programme ou une version de ce dernier, soit mot à
123
       mot, soit avec des modifications et/ou traduit en une autre langue
124
       (ci-après, le terme "modification" englobe, sans aucune
125
       limitation, les traductions qui en sont faites). Chaque titulaire
126
       de licence sera appelé "concessionnaire".
127
       Les activités autres que la duplication, la distribution et la
128
       modification ne sont pas couvertes par la présente licence ; elles
129
       n'entrent pas dans le cadre de cette dernière. L'exécution du
130
       programme n'est soumise à aucune restriction, et les résultats du
131
       programme ne sont couverts que si son contenu constitue un ouvrage
132
       fondé sur le programme (indépendamment du fait qu'il a été réalisé
133
       par exécution du programme). La véracité de ce qui précède dépend
134
       de ce que fait le programme.
135
 
136
    2. Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer des copies mot à
137
       mot du code source du programme tel qu'il les reçoit, et ce sur un
138
       support quelconque, du moment qu'il appose, d'une manière
139
       parfaitement visible et appropriée, sur chaque exemplaire, un avis
140
       approprié de droits d'auteur (Copyright) et de renonciation à
141
       garantie ; qu'il maintient intacts tous les avis qui se rapportent
142
       à la présente licence et à l'absence de toute garantie ; et qu'il
143
       transmet à tout destinataire du programme un exemplaire de la
144
       présente licence en même temps que le programme.
145
       Le concessionnaire peut facturer l'acte physique de transfert d'un
146
       exemplaire, et il peut, à sa discrétion, proposer en échange d'une
147
       rémunération une protection en garantie.
148
 
149
    3. Le concessionnaire peut modifier son ou ses exemplaires du
150
       programme ou de toute portion de ce dernier, en formant ainsi un
151
       ouvrage fondé sur le programme, et dupliquer et distribuer ces
152
       modifications ou cet ouvrage selon les dispositions de la section
153
       1 ci-dessus, du moment que le concessionnaire satisfait aussi à
154
       toutes ces conditions :
155
 
156
    a. Le concessionnaire doit faire en sorte que les fichiers modifiés
157
       portent un avis, parfaitement visible, disant que le
158
       concessionnaire a modifié les fichiers, avec la date de tout
159
       changement.
160
 
161
    b. Le concessionnaire doit faire en sorte que tout ouvrage qu'il
162
       distribue ou publie, et qui, en totalité ou en partie, contient le
163
       programme ou une partie quelconque de ce dernier ou en dérive,
164
       soit concédé en bloc, à titre gracieux, à tous tiers au titre des
165
       dispositions de la présente licence.
166
 
167
    c. Si le programme modifié lit normalement des instructions
168
       interactives lors de son exécution, le concessionnaire doit, quand
169
       il commence l'exécution du programme pour une telle utilisation
170
       interactive de la manière la plus usuelle, faire en sorte que ce
171
       programme imprime ou affiche une annonce, comprenant un avis
172
       approprié de droits d'auteur, et un avis selon lequel il n'y a
173
       aucune garantie (ou autrement, que le concessionnaire fournit une
174
       garantie), et que les utilisateurs peuvent redistribuer le
175
       programme au titre de ces dispositions, et disant à l'utilisateur
176
       comment visualiser une copie de cette licence (exception : si le
177
       programme par lui-même est interactif mais n'imprime normalement
178
       pas une telle annonce, l'ouvrage du concessionnaire se fondant sur
179
       le programme n'a pas besoin d'imprimer une annonce).
180
 
181
   Les exigences ci-dessus s'appliquent à l'ouvrage modifié pris en bloc.
182
   Si des sections identifiables de cet ouvrage ne dérivent pas du
183
   programme et peuvent être considérées raisonnablement comme
184
   représentant des ouvrages indépendants et distincts par eux-mêmes,
185
   alors la présente licence, et ses dispositions, ne s'appliquent pas à
186
   ces sections quand le concessionnaire les distribue sous forme
187
   d'ouvrages distincts. Mais quand le concessionnaire distribue ces
188
   mêmes sections en tant qu'élément d'un tout qui représente un ouvrage
189
   se fondant sur le programme, la distribution de ce tout doit se faire
190
   conformément aux dispositions de la présente licence, dont les
191
   autorisations, portant sur d'autres concessionnaires, s'étendent à la
192
   totalité dont il est question, et ainsi à chacune de ces parties,
193
   indépendamment de celui qu'il a écrite.
194
 
195
   Ainsi, cette section n'a pas pour but de revendiquer des droits ou de
196
   contester vos droits sur un ouvrage entièrement écrit par le
197
   concessionnaire ; bien plus, l'intention est d'exercer le droit de
198
   surveiller la distribution d'ouvrages dérivée ou collective se fondant
199
   sur le programme.
200
 
201
   De plus, un simple assemblage d'un autre ouvrage ne se fondant pas sur
202
   le programme, avec le programme (ou avec un ouvrage se fondant sur le
203
   programme) sur un volume d'un support de stockage ou distribution, ne
204
   fait pas entrer l'autre ouvrage dans le cadre de la présente licence.
205
 
206
     Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer le programme (ou un
207
   ouvrage se fondant sur ce dernier, au titre de la Section 2), en code
208
   objet ou sous une forme exécutable, au titre des dispositions des
209
   Sections 1 et 2 ci-dessus, du moment que le concessionnaire effectue
210
   aussi l'une des opérations suivantes :
211
 
212
    a. Lui joindre le code source complet correspondant, exploitable par
213
       une machine, code qui doit être distribué au titre des Sections 1
214
       et 2 ci-dessus sur un support couramment utilisé pour l'échange de
215
       logiciels ; ou bien
216
 
217
    b. Lui joindre une offre écrite, dont la validité se prolonge pendant
218
       au moins 3 ans, de transmettre à un tiers quelconque, pour un
219
       montant non supérieur au coût pour le concessionnaire, de
220
       réalisation physique de la distribution de la source, un
221
       exemplaire complet, exploitable par une machine, du code source
222
       correspondant, qui devra être distribué au titre des dispositions
223
       des Sections 1 et 2 ci-dessus sur un support couramment utilisé
224
       pour l'échange des logiciels ; ou bien
225
 
226
    c. Lui joindre les informations que le concessionnaire a reçues, pour
227
       proposer une distribution du code source correspondant (cette
228
       variante n'est autorisée que pour la distribution non commerciale,
229
       et seulement si le concessionnaire a reçu le programme sous forme
230
       exécutable ou sous forme d'un code objet, avec une telle offre,
231
       conformément à l'alinéa b) ci-dessus).
232
 
233
   Le code source d'un ouvrage représente la forme préférée de l'ouvrage
234
   pour y effectuer des modifications. Pour un ouvrage exécutable, le
235
   code source complet représente la totalité du code source pour tous
236
   les modules qu'il contient, plus tous fichiers de définitions
237
   d'interface associés, plus les informations en code machine pour
238
   commander la compilation et l'installation du programme exécutable.
239
   Cependant, à titre d'exceptions spéciales, le code source distribué
240
   n'a pas besoin de comprendre quoi que ce soit qui est normalement
241
   distribué (sous forme source ou sous forme binaire) avec les
242
   composants principaux (compilateur, noyau de système d'exploitation,
243
   etc.) du système d'exploitation sur lequel est exécuté le programme
244
   exécutable, à moins que le composant, par lui-même, soit joint au
245
   programme exécutable.
246
 
247
   Si la distribution de lexécutable ou du code objet est réalisée de
248
   telle sorte qu'elle offre d'accéder à une copie à partir d'un lieu
249
   désigné, alors le fait d'offrir un accès équivalent à la duplication
250
   du code source à partir de ce même lieu s'entend comme distribution du
251
   code source, même si des tiers ne sont pas contraints de dupliquer la
252
   source en même temps que le code objet.
253
 
254
     Le concessionnaire ne peut dupliquer, modifier, concéder en
255
   sous-licence ou distribuer le programme, sauf si cela est expressément
256
   prévu par les dispositions de la présente licence. Toute tentative
257
   pour autrement dupliquer, modifier, concéder en sous-licence ou
258
   distribuer le programme est répétée nulle, et met automatiquement fin
259
   aux droits du concessionnaire au titre de la présente licence.
260
   Cependant, les parties qui ont reçu des copies, ou des droits, de la
261
   part du concessionnaire au titre de la présente licence, ne verront
262
   pas expirer leur contrat de licence, tant que ces parties agissent
263
   d'une manière parfaitement conforme.
264
 
265
     Il n'est pas exigé du concessionnaire qu'il accepte la présente
266
   licence, car il ne l'a pas signée. Cependant, rien d'autre n'octroie
267
   au concessionnaire l'autorisation de modifier ou de distribuer le
268
   programme ou ses ouvrages dérivés. Ces actions sont interdites par la
269
   loi si le concessionnaire n'accepte pas la présente licence. En
270
   conséquence, par le fait de modifier ou de distribuer le programme (ou
271
   un ouvrage quelconque se fondant sur le programme), le concessionnaire
272
   indique qu'il accepte la présente licence, et qu'il a la volonté de se
273
   conformer à toutes les clauses et dispositions concernant la
274
   duplication, la distribution ou la modification du programme ou
275
   d'ouvrages se fondant sur ce dernier.
276
 
277
     Chaque fois que le concessionnaire redistribue le programme (ou tout
278
   ouvrage se fondant sur le programme), le destinataire reçoit
279
   automatiquement une licence de l'émetteur initial de la licence, pour
280
   dupliquer, distribuer ou modifier le programme, sous réserve des
281
   présentes clauses et dispositions. Le concessionnaire ne peut imposer
282
   aucune restriction plus poussée sur l'exercice, par le destinataire,
283
   des droits octroyés au titre des présentes. Le concessionnaire n'a pas
284
   pour responsabilité d'exiger que des tiers se conforment à la présente
285
   licence.
286
 
287
     Si, en conséquence une décision de justice ou une allégation
288
   d'infraction au droit des brevets, ou pour toute autre raison (qui
289
   n'est pas limitée à des problèmes de propriétés industrielles), des
290
   conditions sont imposées au concessionnaire (par autorité de justice,
291
   par convention ou autrement), qui entrent en contradiction avec les
292
   dispositions de la présente licence, elles n'exemptent pas le
293
   concessionnaire de respecter les dispositions de la présente licence.
294
   Si le concessionnaire ne peut procéder à la distribution de façon à
295
   satisfaire simultanément à ces obligations au titre de la présente
296
   licence et à toutes autres obligations pertinentes, alors, en
297
   conséquence de ce qui précède, le concessionnaire peut ne pas procéder
298
   du tout à la distribution du programme. Par exemple, si une licence de
299
   brevet ne permettait pas une redistribution du programme, sans
300
   redevances, par tous ceux qui reçoivent des copies directement ou
301
   indirectement par l'intermédiaire du concessionnaire, alors le seul
302
   moyen par lequel le concessionnaire pourrait satisfaire tant à cette
303
   licence de brevet qu'à la présente licence, consisterait à s'abstenir
304
   complètement de distribuer le programme.
305
 
306
   Si une partie quelconque de cette section est considérée comme nulle
307
   ou non exécutoire dans certaines circonstances particulières, le reste
308
   de cette section est réputé s'appliquer, et la section dans son
309
   ensemble est considérée comme s'appliquant dans les autres
310
   circonstances.
311
 
312
   La présente section n'a pas pour objet de pousser le concessionnaire à
313
   enfreindre tous brevets ou autres revendications à droit de propriété,
314
   ou encore à contester la validité de une ou plusieurs quelconques de
315
   ces revendications ; la présente section a pour objet unique de
316
   protéger l'intégrité du système de distribution des logiciels libres,
317
   système qui est mis en oeuvre par les pratiques liées aux licences
318
   publiques. De nombreuses personnes ont apporté une forte contribution
319
   à la gamme étendue des logiciels distribués par ce système, en
320
   comptant sur l'application systématique de ce système ; c'est à
321
   l'auteur/donateur de décider s'il a la volonté de distribuer le
322
   logiciel par un quelconque autre système, et un concessionnaire ne
323
   peut imposer ce choix.
324
 
325
   La présente section veut rendre parfaitement claire ce que l'on pense
326
   être une conséquence du reste de la présente licence.
327
 
328
     Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est restreinte
329
   dans certains pays, sous l'effet de brevets ou d'interfaces présentant
330
   un droit d'auteur, le détenteur du droit d'auteur original, qui soumet
331
   le Programme aux dispositions de la présente licence, pourra ajouter
332
   une limitation expresse de distribution géographique excluant ces
333
   pays, de façon que la distribution ne soit autorisée que dans les pays
334
   ou parmi les pays qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas, la
335
   limitation fait partie intégrante de la présente licence, comme si
336
   elle était écrite dans le corps de la présente licence.
337
 
338
   La Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier des
339
   versions révisées et/ou nouvelles du General Public License. Ces
340
   nouvelles versions seront analogues, du point de vue de leur esprit, à
341
   la présente version, mais pourront en différer dans le détail, pour
342
   résoudre de nouveaux problèmes ou de nouvelles situations.
343
 
344
   Chaque version reçoit un numéro de version qui lui est propre. Si le
345
   programme spécifie un numéro de version de la présente licence, qui
346
   s'applique à cette dernier et "à toute autre version ultérieure", le
347
   concessionnaire a le choix de respecter les clauses et dispositions de
348
   cette version, ou une quelconque version ultérieure publiée par la
349
   Free Software Foundation. Si le programme ne spécifie pas de numéro de
350
   version de la présente licence, le concessionnaire pourra choisir une
351
   version quelconque publiée à tout moment par la Free Software
352
   Foundation.
353
 
354
     Si le concessionnaire souhaite incorporer des parties du programme
355
   dans d'autres programmes libres dont les conditions de distribution
356
   sont différentes, il devrait écrire à l'auteur pour demander son
357
   autorisation. Pour un logiciel soumis à droit d'auteur par la Free
358
   Software Foundation, il devra écrire à la Free Software Foundation ;
359
   nous faisons quelquefois des exceptions à cette règle. Notre décision
360
   va être guidée par le double objectif de protéger le statut libre de
361
   tous les dérivés de nos logiciels libres, et de favoriser le partage
362
   et la réutilisation des logiciels en général.
363
 
364
                           {{{ ABSENCE DE GARANTIE }}}
365
 
366
     COMME LA LICENCE DU PROGRAMME EST CONCEDEE A TITRE GRATUIT, IL N'Y
367
   AUCUNE GARANTIE S'APPLIQUANT AU PROGRAMME, DANS LA MESURE AUTORISEE
368
   PAR LA LOI EN VIGUEUR. SAUF MENTION CONTRAIRE ECRITE, LES DETENTEURS
369
   DU DROIT D'AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES METTENT LE PROGRAMME A
370
   DISPOSITON "EN L'ETAT", SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE
371
   SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES
372
   GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET DE L'APTITUDE A UN OBJET
373
   PARTICULIER. C'EST LE CONCESSIONNAIRE QUI PREND LA TOTALITE DU RISQUE
374
   QUANT A LA QUALITE ET AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME
375
   SE REVELAIT DEFECTUEUX, C'EST LE CONCESSIONNAIRE QUI PRENDRAIT A SA
376
   CHARGE LE COUT DE L'ENSEMBLE DES OPERATIONS NECESSAIRES D'ENTRETIEN,
377
   REPARATION OU CORRECTION.
378
 
379
   12. EN AUCUN CAS, SAUF SI LA LOI EN VIGUEUR L'EXIGE OU SI UNE
380
   CONVENTION ECRITE EXISTE A CE SUJET, AUCUN DETENTEUR DE DROITS
381
   D'AUTEUR, OU AUCUNE PARTIE AYANT LE POUVOIR DE MODIFIER ET/OU DE
382
   REDISTRIBUER LE PROGRAMME CONFORMEMENT AUX AUTORISATIONS CI-DESSUS,
383
   N'EST RESPONSABLE VIS-A-VIS DU CONCESSIONNAIRE POUR CE QUI EST DES
384
   DOMMAGES, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES GENERAUX, SPECIAUX, ACCIDENTELS OU
385
   INDIRECTS, RESULTANT DE L'UTILISATION OU DU PROGRAMME OU DE
386
   L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS
387
   LIMITATION, LA PERTE DE DONNEES, OU LE FAIT QUE DES DONNEES SONT
388
   RENDUES IMPRECISES, OU ENCORE LES PERTES EPROUVEES PAR LE
389
   CONCESSIONNAIRE OU PAR DES TIERS, OU ENCORE UN MANQUEMENT DU PROGRAMME
390
   A FONCTIONNER AVEC TOUS AUTRES PROGRAMMES), MEME SI CE DETENTEUR OU
391
   CETTE AUTRE PARTIE A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
392
 
393
                     FIN DES CONDITIONS D'EXPLOITATION