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License : CeCILL v2.1 + GPL v3

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL

Version 2.1 du 2013-06-21

Avertissement

Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation

entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à

sa rédaction:

* d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels

libres: accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs,

* d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit

français, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la

responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle et

de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des droits

patrimoniaux sur un logiciel.

Les auteurs de la licence CeCILL (Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel] L[ibre])

sont:

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - CEA,

établissement public de recherche à caractère scientifique, technique et

industriel, dont le siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant

D, 75015 Paris.

Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, établissement

public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est

situé 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16.

Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique -

Inria, établissement public à caractère scientifique et technologique,

dont le siège est situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153

Le Chesnay cedex.

Préambule

Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de

conférer aux utilisateurs la liberté de modification et de

redistribution du logiciel régi par cette licence dans le cadre d'un

modèle de diffusion en logiciel libre.

L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge

des utilisateurs afin de préserver ce statut au cours des

redistributions ultérieures.

L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification

et de redistribution qui en découlent ont pour contrepartie de n'offrir

aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire peser sur

l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les

concédants successifs qu'une responsabilité restreinte.

A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques

associés au chargement, à l'utilisation, à la modification et/ou au

développement et à la reproduction du logiciel par l'utilisateur étant

donné sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à

manipuler et qui le réserve donc à des développeurs ou des

professionnels avertis possédant des connaissances informatiques

approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à charger et tester

l'adéquation du logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant

d'assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de leurs données et, plus

généralement, à l'utiliser et l'exploiter dans les mêmes conditions de

sécurité. Ce contrat peut être reproduit et diffusé librement, sous

réserve de le conserver en l'état, sans ajout ni suppression de clauses.

Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le

titulaire des droits patrimoniaux décide de soumettre l'exploitation aux

dispositions qu'il contient.

Une liste de questions fréquemment posées se trouve sur le site web

officiel de la famille des licences CeCILL

(http://www.cecill.info/index.fr.html) pour toute clarification qui

serait nécessaire.

Article 1 - DEFINITIONS

Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une

lettre capitale, auront la signification suivante:

Contrat: désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions

postérieures et annexes.

Logiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code

Source et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de

l'acceptation du Contrat par le Licencié.

Logiciel Initial: désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et

éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans

leur état au moment de leur première diffusion sous les termes du Contrat.

Logiciel Modifié: désigne le Logiciel modifié par au moins une

Contribution.

Code Source: désigne l'ensemble des instructions et des lignes de

programme du Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en vue de

modifier le Logiciel.

Code Objet: désigne les fichiers binaires issus de la compilation du

Code Source.

Titulaire: désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur

sur le Logiciel Initial.

Licencié: désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le

Contrat.

Contributeur: désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution.

Concédant: désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale

distribuant le Logiciel sous le Contrat.

Contribution: désigne l'ensemble des modifications, corrections,

traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans

le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que tout Module Interne.

Module: désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur

documentation qui permet de réaliser des fonctionnalités ou services

supplémentaires à ceux fournis par le Logiciel.

Module Externe: désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel que ce

Module et le Logiciel s'exécutent dans des espaces d'adressage

différents, l'un appelant l'autre au moment de leur exécution.

Module Interne: désigne tout Module lié au Logiciel de telle sorte

qu'ils s'exécutent dans le même espace d'adressage.

GNU GPL: désigne la GNU General Public License dans sa version 2 ou

toute version ultérieure, telle que publiée par Free Software Foundation

Inc.

GNU Affero GPL: désigne la GNU Affero General Public License dans sa

version 3 ou toute version ultérieure, telle que publiée par Free

Software Foundation Inc.

EUPL: désigne la Licence Publique de l'Union européenne dans sa version

1.1 ou toute version ultérieure, telle que publiée par la Commission

Européenne.

Parties: désigne collectivement le Licencié et le Concédant.

Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.

Article 2 - OBJET

Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'une

licence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que

définie ci-après à l'article 5 <#etendue> pour toute la durée de

protection des droits portant sur ce Logiciel.

Article 3 - ACCEPTATION

3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée

acquise du fait du premier des faits suivants:

* (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par

téléchargement à partir d'un serveur distant ou par chargement à

partir d'un support physique;

* (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des

droits concédés par le Contrat.

3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement

relatif aux spécificités du Logiciel, à la restriction de garantie et à

la limitation à un usage par des utilisateurs expérimentés a été mis à

disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que

définie à l'article 3.1 <#acceptation-acquise> ci dessus et le Licencié

reconnaît en avoir pris connaissance.

Article 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

4.1 ENTREE EN VIGUEUR

Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié

telle que définie en 3.1 <#acceptation-acquise>.

4.2 DUREE

Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de

protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.

Article 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES

Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur

le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans

les conditions ci-après détaillées.

Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou

plusieurs brevets d'invention protégeant tout ou partie des

fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne pas

opposer les éventuels droits conférés par ces brevets aux Licenciés

successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou modifieraient le

Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le Concédant s'engage à

faire reprendre les obligations du présent alinéa aux cessionnaires.

5.1 DROIT D'UTILISATION

Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant

aux domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte:

1.

la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou

partie par tout moyen et sous toute forme.

2.

le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel

sur tout support.

3.

la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le

fonctionnement afin de déterminer les idées et principes qui sont à

la base de n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci, lorsque

le Licencié effectue toute opération de chargement, d'affichage,

d'exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en

droit d'effectuer en vertu du Contrat.

5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS

Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire,

d'adapter, d'arranger ou d'apporter toute autre modification au Logiciel

et le droit de reproduire le logiciel en résultant.

Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous

réserve de mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu'auteur de

cette Contribution et la date de création de celle-ci.

5.3 DROIT DE DISTRIBUTION

Le droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de

transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et

par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre

onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé.

Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou

non, à des tiers dans les conditions ci-après détaillées.

5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION

Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel,

sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette

distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et

soit accompagnée:

1.

d'un exemplaire du Contrat,

2.

d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de

responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8

<#responsabilite> et 9 <#garantie>,

et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué,

le Licencié permette un accès effectif au Code Source complet du

Logiciel pour une durée d'au moins 3 ans à compter de la distribution du

logiciel, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du Code

Source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.

5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE

Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions

de distribution du Logiciel Modifié en résultant sont alors soumises à

l'intégralité des dispositions du Contrat.

Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié, sous forme de

code source ou de code objet, à condition que cette distribution

respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit

accompagnée:

1.

d'un exemplaire du Contrat,

2.

d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de

responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8

<#responsabilite> et 9 <#garantie>,

et, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modifié est redistribué,

3.

d'une note précisant les conditions d'accès effectif au code source

complet du Logiciel Modifié, pendant une période d'au moins 3 ans à

compter de la distribution du Logiciel Modifié, étant entendu que le

coût additionnel d'acquisition du code source ne devra pas excéder

le simple coût de transfert des données.

5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES

Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du

Contrat ne s'appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être distribué

sous un contrat de licence différent.

5.3.4 COMPATIBILITE AVEC D'AUTRES LICENCES

Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des

versions de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL dans le

Logiciel modifié ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions de

la même version de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL.

Le Licencié peut inclure le Logiciel modifié ou non dans un code soumis

aux dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL, GNU Affero

GPL et/ou EUPL et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même

version de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL.

Article 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL

Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel

Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect

des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son

oeuvre et nul autre n'a la faculté de modifier les conditions de

diffusion de ce Logiciel Initial.

Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi

par le Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2 <#duree>.

6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS

Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci

des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par

la législation applicable.

6.3 SUR LES MODULES EXTERNES

Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci

des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par

la législation applicable et reste libre du choix du contrat régissant

sa diffusion.

6.4 DISPOSITIONS COMMUNES

Le Licencié s'engage expressément:

1.

à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les

mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;

2.

à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété

intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié ou non.

Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou

indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou

des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à

l'égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le

respect des dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou

des Contributeurs.

Article 7 - SERVICES ASSOCIES

7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de

prestations d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel.

Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les

termes et conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle

maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de

maintenance et/ou assistance technique n'engageront que la seule

responsabilité du Concédant qui les propose.

7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule

responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n'engagera que lui,

lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce,

dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalités

financières de son application feront l'objet d'un acte séparé entre le

Concédant et le Licencié.

Article 8 - RESPONSABILITE

8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2

<#limite-responsabilite>, le Licencié a la faculté, sous réserve de

prouver la faute du Concédant concerné, de solliciter la réparation du

préjudice direct qu'il subirait du fait du Logiciel et dont il apportera

la preuve.

8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en

application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment:

(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses

obligations par le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects

découlant de l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par le

Licencié et (iii) plus généralement d'un quelconque dommage indirect. En

particulier, les Parties conviennent expressément que tout préjudice

financier ou commercial (par exemple perte de données, perte de

bénéfices, perte d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes,

manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée

contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et

n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.

Article 9 - GARANTIE

9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances

scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du

Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en vérifier toutes les

utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts. L'attention

du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés au

chargement, à l'utilisation, la modification et/ou au développement et à

la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis.

Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous

moyens, l'adéquation du produit à ses besoins, son bon fonctionnement et

de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.

9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder

l'ensemble des droits attachés au Logiciel (comprenant notamment les

droits visés à l'article 5 <#etendue>).

9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le

Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à

l'article 9.2 <#bonne-foi> et notamment sans aucune garantie sur sa

valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou pertinent.

En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt

d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible

avec l'équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu'il

remplira les besoins du Licencié.

9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le

Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété

intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout

autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au

profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être

diligentées au titre de l'utilisation, de la modification, et de la

redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont

exercées contre le Licencié, le Concédant lui apportera son expertise

technique et juridique pour sa défense. Cette expertise technique et

juridique est déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et

le Licencié dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage

toute responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination du

Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant à

l'existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur

l'existence d'une marque.

Article 10 - RESILIATION

10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa

charge par le Contrat, le Concédant pourra résilier de plein droit le

Contrat trente (30) jours après notification adressée au Licencié et

restée sans effet.

10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à

utiliser, modifier ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les

licences qu'il aura concédées antérieurement à la résiliation du Contrat

resteront valides sous réserve qu'elles aient été effectuées en

conformité avec le Contrat.

Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES

11.1 CAUSE EXTERIEURE

Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillance

d'exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas

fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais

fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de

télécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaque

informatique, l'intervention des autorités gouvernementales, les

catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre,

le feu, les explosions, les grèves et les conflits sociaux, l'état de

guerre...

11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou

plusieurs occasions de se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du

Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la Partie

intéressée à s'en prévaloir ultérieurement.

11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écrite

ou orale, entre les Parties sur le même objet et constitue l'accord

entier entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modification

aux termes du Contrat n'aura d'effet à l'égard des Parties à moins

d'être faite par écrit et signée par leurs représentants dûment habilités.

11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat

s'avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable, existants ou

futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient les

amendements nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte.

Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De même, la

nullité, pour quelque raison que ce soit, d'une des dispositions du

Contrat ne saurait entraîner la nullité de l'ensemble du Contrat.

11.5 LANGUE

Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces

deux versions faisant également foi.

Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT

12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de

ce Contrat.

12.2 Afin d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé

et ne peut être modifié que par les auteurs de la licence, lesquels se

réservent le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de

nouvelles versions du Contrat, qui posséderont chacune un numéro

distinct. Ces versions ultérieures seront susceptibles de prendre en

compte de nouvelles problématiques rencontrées par les logiciels libres.

12.3 Tout Logiciel diffusé sous une version donnée du Contrat ne pourra

faire l'objet d'une diffusion ultérieure que sous la même version du

Contrat ou une version postérieure, sous réserve des dispositions de

l'article 5.3.4 <#compatibilite>.

Article 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE

13.1 Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent

de tenter de régler à l'amiable les différends ou litiges qui

viendraient à se produire par suite ou à l'occasion du Contrat.

13.2 A défaut d'accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter

de leur survenance et sauf situation relevant d'une procédure d'urgence,

les différends ou litiges seront portés par la Partie la plus diligente

devant les Tribunaux compétents de Paris.

GNU GENERAL PUBLIC LICENSE

Version 3, 29 June 2007

Copyright (C) 2007 Free Software Foundation, Inc. <http://fsf.org/>

Everyone is permitted to copy and distribute verbatim copies

of this license document, but changing it is not allowed.

Preamble

The GNU General Public License is a free, copyleft license for

software and other kinds of works.

The licenses for most software and other practical works are designed

to take away your freedom to share and change the works. By contrast,

the GNU General Public License is intended to guarantee your freedom to

share and change all versions of a program--to make sure it remains free

software for all its users. We, the Free Software Foundation, use the

GNU General Public License for most of our software; it applies also to

any other work released this way by its authors. You can apply it to

your programs, too.

When we speak of free software, we are referring to freedom, not

price. Our General Public Licenses are designed to make sure that you

have the freedom to distribute copies of free software (and charge for

them if you wish), that you receive source code or can get it if you

want it, that you can change the software or use pieces of it in new

free programs, and that you know you can do these things.

To protect your rights, we need to prevent others from denying you

these rights or asking you to surrender the rights. Therefore, you have

certain responsibilities if you distribute copies of the software, or if

you modify it: responsibilities to respect the freedom of others.

For example, if you distribute copies of such a program, whether

gratis or for a fee, you must pass on to the recipients the same

freedoms that you received. You must make sure that they, too, receive

or can get the source code. And you must show them these terms so they

know their rights.

Developers that use the GNU GPL protect your rights with two steps:

(1) assert copyright on the software, and (2) offer you this License

giving you legal permission to copy, distribute and/or modify it.

For the developers' and authors' protection, the GPL clearly explains

that there is no warranty for this free software. For both users' and

authors' sake, the GPL requires that modified versions be marked as

changed, so that their problems will not be attributed erroneously to

authors of previous versions.

Some devices are designed to deny users access to install or run

modified versions of the software inside them, although the manufacturer

can do so. This is fundamentally incompatible with the aim of

protecting users' freedom to change the software. The systematic

pattern of such abuse occurs in the area of products for individuals to

use, which is precisely where it is most unacceptable. Therefore, we

have designed this version of the GPL to prohibit the practice for those

products. If such problems arise substantially in other domains, we

stand ready to extend this provision to those domains in future versions

of the GPL, as needed to protect the freedom of users.

Finally, every program is threatened constantly by software patents.

States should not allow patents to restrict development and use of

software on general-purpose computers, but in those that do, we wish to

avoid the special danger that patents applied to a free program could

make it effectively proprietary. To prevent this, the GPL assures that

patents cannot be used to render the program non-free.

The precise terms and conditions for copying, distribution and

modification follow.

TERMS AND CONDITIONS

0. Definitions.

"This License" refers to version 3 of the GNU General Public License.

"Copyright" also means copyright-like laws that apply to other kinds of

works, such as semiconductor masks.

"The Program" refers to any copyrightable work licensed under this

License. Each licensee is addressed as "you". "Licensees" and

"recipients" may be individuals or organizations.

To "modify" a work means to copy from or adapt all or part of the work

in a fashion requiring copyright permission, other than the making of an

exact copy. The resulting work is called a "modified version" of the

earlier work or a work "based on" the earlier work.

A "covered work" means either the unmodified Program or a work based

on the Program.

To "propagate" a work means to do anything with it that, without

permission, would make you directly or secondarily liable for

infringement under applicable copyright law, except executing it on a

computer or modifying a private copy. Propagation includes copying,

distribution (with or without modification), making available to the

public, and in some countries other activities as well.

To "convey" a work means any kind of propagation that enables other

parties to make or receive copies. Mere interaction with a user through

a computer network, with no transfer of a copy, is not conveying.

An interactive user interface displays "Appropriate Legal Notices"

to the extent that it includes a convenient and prominently visible

feature that (1) displays an appropriate copyright notice, and (2)

tells the user that there is no warranty for the work (except to the

extent that warranties are provided), that licensees may convey the

work under this License, and how to view a copy of this License. If

the interface presents a list of user commands or options, such as a

menu, a prominent item in the list meets this criterion.

1. Source Code.

The "source code" for a work means the preferred form of the work

for making modifications to it. "Object code" means any non-source

form of a work.

A "Standard Interface" means an interface that either is an official

standard defined by a recognized standards body, or, in the case of

interfaces specified for a particular programming language, one that

is widely used among developers working in that language.

The "System Libraries" of an executable work include anything, other

than the work as a whole, that (a) is included in the normal form of

packaging a Major Component, but which is not part of that Major

Component, and (b) serves only to enable use of the work with that

Major Component, or to implement a Standard Interface for which an

implementation is available to the public in source code form. A

"Major Component", in this context, means a major essential component

(kernel, window system, and so on) of the specific operating system

(if any) on which the executable work runs, or a compiler used to

produce the work, or an object code interpreter used to run it.

The "Corresponding Source" for a work in object code form means all

the source code needed to generate, install, and (for an executable

work) run the object code and to modify the work, including scripts to

control those activities. However, it does not include the work's

System Libraries, or general-purpose tools or generally available free

programs which are used unmodified in performing those activities but

which are not part of the work. For example, Corresponding Source

includes interface definition files associated with source files for

the work, and the source code for shared libraries and dynamically

linked subprograms that the work is specifically designed to require,

such as by intimate data communication or control flow between those

subprograms and other parts of the work.

The Corresponding Source need not include anything that users

can regenerate automatically from other parts of the Corresponding

Source.

The Corresponding Source for a work in source code form is that

same work.

2. Basic Permissions.

All rights granted under this License are granted for the term of

copyright on the Program, and are irrevocable provided the stated

conditions are met. This License explicitly affirms your unlimited

permission to run the unmodified Program. The output from running a

covered work is covered by this License only if the output, given its

content, constitutes a covered work. This License acknowledges your

rights of fair use or other equivalent, as provided by copyright law.

You may make, run and propagate covered works that you do not

convey, without conditions so long as your license otherwise remains

in force. You may convey covered works to others for the sole purpose

of having them make modifications exclusively for you, or provide you

with facilities for running those works, provided that you comply with

the terms of this License in conveying all material for which you do

not control copyright. Those thus making or running the covered works

for you must do so exclusively on your behalf, under your direction

and control, on terms that prohibit them from making any copies of

your copyrighted material outside their relationship with you.

Conveying under any other circumstances is permitted solely under

the conditions stated below. Sublicensing is not allowed; section 10

makes it unnecessary.

3. Protecting Users' Legal Rights From Anti-Circumvention Law.

No covered work shall be deemed part of an effective technological

measure under any applicable law fulfilling obligations under article

11 of the WIPO copyright treaty adopted on 20 December 1996, or

similar laws prohibiting or restricting circumvention of such

measures.

When you convey a covered work, you waive any legal power to forbid

circumvention of technological measures to the extent such circumvention

is effected by exercising rights under this License with respect to

the covered work, and you disclaim any intention to limit operation or

modification of the work as a means of enforcing, against the work's

users, your or third parties' legal rights to forbid circumvention of

technological measures.

4. Conveying Verbatim Copies.

You may convey verbatim copies of the Program's source code as you

receive it, in any medium, provided that you conspicuously and

appropriately publish on each copy an appropriate copyright notice;

keep intact all notices stating that this License and any

non-permissive terms added in accord with section 7 apply to the code;

keep intact all notices of the absence of any warranty; and give all

recipients a copy of this License along with the Program.

You may charge any price or no price for each copy that you convey,

and you may offer support or warranty protection for a fee.

5. Conveying Modified Source Versions.

You may convey a work based on the Program, or the modifications to

produce it from the Program, in the form of source code under the

terms of section 4, provided that you also meet all of these conditions:

a) The work must carry prominent notices stating that you modified

it, and giving a relevant date.

b) The work must carry prominent notices stating that it is

released under this License and any conditions added under section

7. This requirement modifies the requirement in section 4 to

"keep intact all notices".

c) You must license the entire work, as a whole, under this

License to anyone who comes into possession of a copy. This

License will therefore apply, along with any applicable section 7

additional terms, to the whole of the work, and all its parts,

regardless of how they are packaged. This License gives no

permission to license the work in any other way, but it does not

invalidate such permission if you have separately received it.

d) If the work has interactive user interfaces, each must display

Appropriate Legal Notices; however, if the Program has interactive

interfaces that do not display Appropriate Legal Notices, your

work need not make them do so.

A compilation of a covered work with other separate and independent

works, which are not by their nature extensions of the covered work,

and which are not combined with it such as to form a larger program,

in or on a volume of a storage or distribution medium, is called an

"aggregate" if the compilation and its resulting copyright are not

used to limit the access or legal rights of the compilation's users

beyond what the individual works permit. Inclusion of a covered work

in an aggregate does not cause this License to apply to the other

parts of the aggregate.

6. Conveying Non-Source Forms.

You may convey a covered work in object code form under the terms

of sections 4 and 5, provided that you also convey the

machine-readable Corresponding Source under the terms of this License,

in one of these ways:

a) Convey the object code in, or embodied in, a physical product

(including a physical distribution medium), accompanied by the

Corresponding Source fixed on a durable physical medium

customarily used for software interchange.

b) Convey the object code in, or embodied in, a physical product

(including a physical distribution medium), accompanied by a

written offer, valid for at least three years and valid for as

long as you offer spare parts or customer support for that product

model, to give anyone who possesses the object code either (1) a

copy of the Corresponding Source for all the software in the

product that is covered by this License, on a durable physical

medium customarily used for software interchange, for a price no

more than your reasonable cost of physically performing this

conveying of source, or (2) access to copy the

Corresponding Source from a network server at no charge.

c) Convey individual copies of the object code with a copy of the

written offer to provide the Corresponding Source. This

alternative is allowed only occasionally and noncommercially, and

only if you received the object code with such an offer, in accord

with subsection 6b.

d) Convey the object code by offering access from a designated

place (gratis or for a charge), and offer equivalent access to the

Corresponding Source in the same way through the same place at no

further charge. You need not require recipients to copy the

Corresponding Source along with the object code. If the place to

copy the object code is a network server, the Corresponding Source

may be on a different server (operated by you or a third party)

that supports equivalent copying facilities, provided you maintain

clear directions next to the object code saying where to find the

Corresponding Source. Regardless of what server hosts the

Corresponding Source, you remain obligated to ensure that it is

available for as long as needed to satisfy these requirements.

e) Convey the object code using peer-to-peer transmission, provided

you inform other peers where the object code and Corresponding

Source of the work are being offered to the general public at no

charge under subsection 6d.

A separable portion of the object code, whose source code is excluded

from the Corresponding Source as a System Library, need not be

included in conveying the object code work.

A "User Product" is either (1) a "consumer product", which means any

tangible personal property which is normally used for personal, family,

or household purposes, or (2) anything designed or sold for incorporation

into a dwelling. In determining whether a product is a consumer product,

doubtful cases shall be resolved in favor of coverage. For a particular

product received by a particular user, "normally used" refers to a

typical or common use of that class of product, regardless of the status

of the particular user or of the way in which the particular user

actually uses, or expects or is expected to use, the product. A product

is a consumer product regardless of whether the product has substantial

commercial, industrial or non-consumer uses, unless such uses represent

the only significant mode of use of the product.

"Installation Information" for a User Product means any methods,

procedures, authorization keys, or other information required to install

and execute modified versions of a covered work in that User Product from

a modified version of its Corresponding Source. The information must

suffice to ensure that the continued functioning of the modified object

code is in no case prevented or interfered with solely because

modification has been made.

If you convey an object code work under this section in, or with, or

specifically for use in, a User Product, and the conveying occurs as

part of a transaction in which the right of possession and use of the

User Product is transferred to the recipient in perpetuity or for a

fixed term (regardless of how the transaction is characterized), the

Corresponding Source conveyed under this section must be accompanied

by the Installation Information. But this requirement does not apply

if neither you nor any third party retains the ability to install

modified object code on the User Product (for example, the work has

been installed in ROM).

The requirement to provide Installation Information does not include a

requirement to continue to provide support service, warranty, or updates

for a work that has been modified or installed by the recipient, or for

the User Product in which it has been modified or installed. Access to a

network may be denied when the modification itself materially and

adversely affects the operation of the network or violates the rules and

protocols for communication across the network.

Corresponding Source conveyed, and Installation Information provided,

in accord with this section must be in a format that is publicly

documented (and with an implementation available to the public in

source code form), and must require no special password or key for

unpacking, reading or copying.

7. Additional Terms.

"Additional permissions" are terms that supplement the terms of this

License by making exceptions from one or more of its conditions.

Additional permissions that are applicable to the entire Program shall

be treated as though they were included in this License, to the extent

that they are valid under applicable law. If additional permissions

apply only to part of the Program, that part may be used separately

under those permissions, but the entire Program remains governed by

this License without regard to the additional permissions.

When you convey a copy of a covered work, you may at your option

remove any additional permissions from that copy, or from any part of

it. (Additional permissions may be written to require their own

removal in certain cases when you modify the work.) You may place

additional permissions on material, added by you to a covered work,

for which you have or can give appropriate copyright permission.

Notwithstanding any other provision of this License, for material you

add to a covered work, you may (if authorized by the copyright holders of

that material) supplement the terms of this License with terms:

a) Disclaiming warranty or limiting liability differently from the

terms of sections 15 and 16 of this License; or

b) Requiring preservation of specified reasonable legal notices or

author attributions in that material or in the Appropriate Legal

Notices displayed by works containing it; or

c) Prohibiting misrepresentation of the origin of that material, or

requiring that modified versions of such material be marked in

reasonable ways as different from the original version; or

d) Limiting the use for publicity purposes of names of licensors or

authors of the material; or

e) Declining to grant rights under trademark law for use of some

trade names, trademarks, or service marks; or

f) Requiring indemnification of licensors and authors of that

material by anyone who conveys the material (or modified versions of

it) with contractual assumptions of liability to the recipient, for

any liability that these contractual assumptions directly impose on

those licensors and authors.

All other non-permissive additional terms are considered "further

restrictions" within the meaning of section 10. If the Program as you

received it, or any part of it, contains a notice stating that it is

governed by this License along with a term that is a further

restriction, you may remove that term. If a license document contains

a further restriction but permits relicensing or conveying under this

License, you may add to a covered work material governed by the terms

of that license document, provided that the further restriction does

not survive such relicensing or conveying.

If you add terms to a covered work in accord with this section, you

must place, in the relevant source files, a statement of the

additional terms that apply to those files, or a notice indicating

where to find the applicable terms.

Additional terms, permissive or non-permissive, may be stated in the

form of a separately written license, or stated as exceptions;

the above requirements apply either way.

8. Termination.

You may not propagate or modify a covered work except as expressly

provided under this License. Any attempt otherwise to propagate or

modify it is void, and will automatically terminate your rights under

this License (including any patent licenses granted under the third

paragraph of section 11).

However, if you cease all violation of this License, then your

license from a particular copyright holder is reinstated (a)

provisionally, unless and until the copyright holder explicitly and

finally terminates your license, and (b) permanently, if the copyright

holder fails to notify you of the violation by some reasonable means

prior to 60 days after the cessation.

Moreover, your license from a particular copyright holder is

reinstated permanently if the copyright holder notifies you of the

violation by some reasonable means, this is the first time you have

received notice of violation of this License (for any work) from that

copyright holder, and you cure the violation prior to 30 days after

your receipt of the notice.

Termination of your rights under this section does not terminate the

licenses of parties who have received copies or rights from you under

this License. If your rights have been terminated and not permanently

reinstated, you do not qualify to receive new licenses for the same

material under section 10.

9. Acceptance Not Required for Having Copies.

You are not required to accept this License in order to receive or

run a copy of the Program. Ancillary propagation of a covered work

occurring solely as a consequence of using peer-to-peer transmission

to receive a copy likewise does not require acceptance. However,

nothing other than this License grants you permission to propagate or

modify any covered work. These actions infringe copyright if you do

not accept this License. Therefore, by modifying or propagating a

covered work, you indicate your acceptance of this License to do so.

10. Automatic Licensing of Downstream Recipients.

Each time you convey a covered work, the recipient automatically

receives a license from the original licensors, to run, modify and

propagate that work, subject to this License. You are not responsible

for enforcing compliance by third parties with this License.

An "entity transaction" is a transaction transferring control of an

organization, or substantially all assets of one, or subdividing an

organization, or merging organizations. If propagation of a covered

work results from an entity transaction, each party to that

transaction who receives a copy of the work also receives whatever

licenses to the work the party's predecessor in interest had or could

give under the previous paragraph, plus a right to possession of the

Corresponding Source of the work from the predecessor in interest, if

the predecessor has it or can get it with reasonable efforts.

You may not impose any further restrictions on the exercise of the

rights granted or affirmed under this License. For example, you may

not impose a license fee, royalty, or other charge for exercise of

rights granted under this License, and you may not initiate litigation

(including a cross-claim or counterclaim in a lawsuit) alleging that

any patent claim is infringed by making, using, selling, offering for

sale, or importing the Program or any portion of it.

11. Patents.

A "contributor" is a copyright holder who authorizes use under this

License of the Program or a work on which the Program is based. The

work thus licensed is called the contributor's "contributor version".

A contributor's "essential patent claims" are all patent claims

owned or controlled by the contributor, whether already acquired or

hereafter acquired, that would be infringed by some manner, permitted

by this License, of making, using, or selling its contributor version,

but do not include claims that would be infringed only as a

consequence of further modification of the contributor version. For

purposes of this definition, "control" includes the right to grant

patent sublicenses in a manner consistent with the requirements of

this License.

Each contributor grants you a non-exclusive, worldwide, royalty-free

patent license under the contributor's essential patent claims, to

make, use, sell, offer for sale, import and otherwise run, modify and

propagate the contents of its contributor version.

In the following three paragraphs, a "patent license" is any express

agreement or commitment, however denominated, not to enforce a patent

(such as an express permission to practice a patent or covenant not to

sue for patent infringement). To "grant" such a patent license to a

party means to make such an agreement or commitment not to enforce a

patent against the party.

If you convey a covered work, knowingly relying on a patent license,

and the Corresponding Source of the work is not available for anyone

to copy, free of charge and under the terms of this License, through a

publicly available network server or other readily accessible means,

then you must either (1) cause the Corresponding Source to be so

available, or (2) arrange to deprive yourself of the benefit of the

patent license for this particular work, or (3) arrange, in a manner

consistent with the requirements of this License, to extend the patent

license to downstream recipients. "Knowingly relying" means you have

actual knowledge that, but for the patent license, your conveying the

covered work in a country, or your recipient's use of the covered work

in a country, would infringe one or more identifiable patents in that

country that you have reason to believe are valid.

If, pursuant to or in connection with a single transaction or

arrangement, you convey, or propagate by procuring conveyance of, a

covered work, and grant a patent license to some of the parties

receiving the covered work authorizing them to use, propagate, modify

or convey a specific copy of the covered work, then the patent license

you grant is automatically extended to all recipients of the covered

work and works based on it.

A patent license is "discriminatory" if it does not include within

the scope of its coverage, prohibits the exercise of, or is

conditioned on the non-exercise of one or more of the rights that are

specifically granted under this License. You may not convey a covered

work if you are a party to an arrangement with a third party that is

in the business of distributing software, under which you make payment

to the third party based on the extent of your activity of conveying

the work, and under which the third party grants, to any of the

parties who would receive the covered work from you, a discriminatory

patent license (a) in connection with copies of the covered work

conveyed by you (or copies made from those copies), or (b) primarily

for and in connection with specific products or compilations that

contain the covered work, unless you entered into that arrangement,

or that patent license was granted, prior to 28 March 2007.

Nothing in this License shall be construed as excluding or limiting

any implied license or other defenses to infringement that may

otherwise be available to you under applicable patent law.

12. No Surrender of Others' Freedom.

If conditions are imposed on you (whether by court order, agreement or

otherwise) that contradict the conditions of this License, they do not

excuse you from the conditions of this License. If you cannot convey a

covered work so as to satisfy simultaneously your obligations under this

License and any other pertinent obligations, then as a consequence you may

not convey it at all. For example, if you agree to terms that obligate you

to collect a royalty for further conveying from those to whom you convey

the Program, the only way you could satisfy both those terms and this

License would be to refrain entirely from conveying the Program.

13. Use with the GNU Affero General Public License.

Notwithstanding any other provision of this License, you have

permission to link or combine any covered work with a work licensed

under version 3 of the GNU Affero General Public License into a single

combined work, and to convey the resulting work. The terms of this

License will continue to apply to the part which is the covered work,

but the special requirements of the GNU Affero General Public License,

section 13, concerning interaction through a network will apply to the

combination as such.

14. Revised Versions of this License.

The Free Software Foundation may publish revised and/or new versions of

the GNU General Public License from time to time. Such new versions will

be similar in spirit to the present version, but may differ in detail to

address new problems or concerns.

Each version is given a distinguishing version number. If the

Program specifies that a certain numbered version of the GNU General

Public License "or any later version" applies to it, you have the

option of following the terms and conditions either of that numbered

version or of any later version published by the Free Software

Foundation. If the Program does not specify a version number of the

GNU General Public License, you may choose any version ever published

by the Free Software Foundation.

If the Program specifies that a proxy can decide which future

versions of the GNU General Public License can be used, that proxy's

public statement of acceptance of a version permanently authorizes you

to choose that version for the Program.

Later license versions may give you additional or different

permissions. However, no additional obligations are imposed on any

author or copyright holder as a result of your choosing to follow a

later version.

15. Disclaimer of Warranty.

THERE IS NO WARRANTY FOR THE PROGRAM, TO THE EXTENT PERMITTED BY

APPLICABLE LAW. EXCEPT WHEN OTHERWISE STATED IN WRITING THE COPYRIGHT

HOLDERS AND/OR OTHER PARTIES PROVIDE THE PROGRAM "AS IS" WITHOUT WARRANTY

OF ANY KIND, EITHER EXPRESSED OR IMPLIED, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO,

THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR

PURPOSE. THE ENTIRE RISK AS TO THE QUALITY AND PERFORMANCE OF THE PROGRAM

IS WITH YOU. SHOULD THE PROGRAM PROVE DEFECTIVE, YOU ASSUME THE COST OF

ALL NECESSARY SERVICING, REPAIR OR CORRECTION.

16. Limitation of Liability.

IN NO EVENT UNLESS REQUIRED BY APPLICABLE LAW OR AGREED TO IN WRITING

WILL ANY COPYRIGHT HOLDER, OR ANY OTHER PARTY WHO MODIFIES AND/OR CONVEYS

THE PROGRAM AS PERMITTED ABOVE, BE LIABLE TO YOU FOR DAMAGES, INCLUDING ANY

GENERAL, SPECIAL, INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES ARISING OUT OF THE

USE OR INABILITY TO USE THE PROGRAM (INCLUDING BUT NOT LIMITED TO LOSS OF

DATA OR DATA BEING RENDERED INACCURATE OR LOSSES SUSTAINED BY YOU OR THIRD

PARTIES OR A FAILURE OF THE PROGRAM TO OPERATE WITH ANY OTHER PROGRAMS),

EVEN IF SUCH HOLDER OR OTHER PARTY HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF

SUCH DAMAGES.

17. Interpretation of Sections 15 and 16.

If the disclaimer of warranty and limitation of liability provided

above cannot be given local legal effect according to their terms,

reviewing courts shall apply local law that most closely approximates

an absolute waiver of all civil liability in connection with the

Program, unless a warranty or assumption of liability accompanies a

copy of the Program in return for a fee.

END OF TERMS AND CONDITIONS

How to Apply These Terms to Your New Programs

If you develop a new program, and you want it to be of the greatest

possible use to the public, the best way to achieve this is to make it

free software which everyone can redistribute and change under these terms.

To do so, attach the following notices to the program. It is safest

to attach them to the start of each source file to most effectively

state the exclusion of warranty; and each file should have at least

the "copyright" line and a pointer to where the full notice is found.

{one line to give the program's name and a brief idea of what it does.}

Copyright (C) {year} {name of author}

This program is free software: you can redistribute it and/or modify

it under the terms of the GNU General Public License as published by

the Free Software Foundation, either version 3 of the License, or

(at your option) any later version.

This program is distributed in the hope that it will be useful,

but WITHOUT ANY WARRANTY; without even the implied warranty of

MERCHANTABILITY or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. See the

GNU General Public License for more details.

You should have received a copy of the GNU General Public License

along with this program. If not, see <http://www.gnu.org/licenses/>.

Also add information on how to contact you by electronic and paper mail.

If the program does terminal interaction, make it output a short

notice like this when it starts in an interactive mode:

{project} Copyright (C) {year} {fullname}

This program comes with ABSOLUTELY NO WARRANTY; for details type `show w'.

This is free software, and you are welcome to redistribute it

under certain conditions; type `show c' for details.

The hypothetical commands `show w' and `show c' should show the appropriate

parts of the General Public License. Of course, your program's commands

might be different; for a GUI interface, you would use an "about box".

You should also get your employer (if you work as a programmer) or school,

if any, to sign a "copyright disclaimer" for the program, if necessary.

For more information on this, and how to apply and follow the GNU GPL, see

<http://www.gnu.org/licenses/>.

The GNU General Public License does not permit incorporating your program

into proprietary programs. If your program is a subroutine library, you

may consider it more useful to permit linking proprietary applications with

the library. If this is what you want to do, use the GNU Lesser General

Public License instead of this License. But first, please read

<http://www.gnu.org/philosophy/why-not-lgpl.html>.