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4 david 1
<html>
2
<head>
3
<title>
4
License GPL (traduction non-officielle)
5
</title>
6
<meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=iso-8859-1">
7
<style type="text/css"><!--
8
h1 { font-family: Verdana, Arial, Sans, sans-serif; font-size: 17px; font-weight: bold; text-align: center; }
9
body { font-family: Georgia, Garamond, Times, serif; font-size: 13px; text-align: justify; margin: 5%; }
10
 
11
a { text-decoration: none; }
12
a:hover { text-decoration: underline; }
13
a.icone { text-decoration: none; }
14
a.icone:hover { text-decoration: none; }
15
// --></style>
16
</head>
17
<body bgcolor="#ffffff" text="#000000" link="#e86519" vlink="#6e003a" alink="#ff9900">
18
 
19
<h1><br>
20
Notice d'accompagnement de la traduction non officielle &agrave;
21
conserver dans toute reproduction de cette traduction</h1>
22
<p><b> This is an unofficial translation of the GNU General Public
23
License into <em>french</em>. It was not published by the Free
24
Software Foundation, and does not legally state the distribution terms
25
for software that uses the GNU GPL--only the <a
26
href="http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html">original English text of
27
the GNU GPL</a> does that. However, we hope that this translation
28
will help <em>french</em> speakers understand the GNU GPL better.</b>
29
 
30
<p><b> Ceci est une traduction non officielle de la GNU General Public
31
License en fran&ccedil;ais. Elle n'a pas &eacute;t&eacute; publi&eacute;e par la Free Software
32
Foundation, et ne d&eacute;termine pas les termes de distribution pour les
33
logiciels qui utilisent la GNU GPL--seul le <a
34
href="http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html">texte anglais original de
35
la GNU GPL</a> en a le droit. Cependant, nous esp&eacute;rons que cette
36
traduction aidera les francophones &agrave; mieux comprendre la GPL.</b>
37
 
38
<b><p> Cette traduction est sous Copyright 2001 APRIL (http://www.april.org).<br>
39
La version la plus &agrave; jour de ce document est disponible sur <a
40
href="http://www.april.org/gnu/gpl_french.html">http://www.april.org/gnu/gpl_french.html</a><br>
41
<p>Il est permis &agrave; tout le monde de reproduire et distribuer des
42
copies conformes de cette traduction, mais aucune modification ne doit
43
y &ecirc;tre apport&eacute;e, et la pr&eacute;sente notice doit &ecirc;tre pr&eacute;serv&eacute;e.</b>
44
Nous autorisons la FSF &agrave; apporter toute modification qu'elle jugera
45
n&eacute;cessaire pour rendre la traduction plus claire.
46
<p>
47
<h1><br>
48
GNU GENERAL PUBLIC LICENSE (<em>TRADUCTION NON OFFICIELLE</em>)</h1>
49
 
50
<p>Version 2, juin 1991
51
<p>Copyright (C) 1989, 1991, Free Software Foundation Inc. 675 Mass Ave, Cambridge, MA02139, Etats-Unis.
52
<p>Il est permis &agrave; tout le monde de reproduire et distribuer
53
des copies conformes de ce document de licence, mais aucune
54
modification ne doit y &ecirc;tre apport&eacute;e.
55
<br>
56
<br>
57
<h1><br>
58
Pr&eacute;ambule</h1>
59
<p>
60
Les licences relatives &agrave; la plupart des logiciels sont
61
destin&eacute;es &agrave; supprimer votre libert&eacute; de les
62
partager et de les modifier. Par contraste, la licence publique
63
g&eacute;n&eacute;rale GNU General Public License veut garantir votre
64
libert&eacute; de partager et de modifier les logiciels libres, pour
65
qu'ils soient vraiment libres pour tous leurs utilisateurs. La
66
pr&eacute;sente licence publique g&eacute;n&eacute;rale s'applique
67
 
68
&agrave; la plupart des logiciels de la Free Software Foundation,
69
ainsi qu'&agrave; tout autre programme dont les auteurs s'engagent
70
&agrave; l'utiliser. (Certains autres logiciels sont couverts par la
71
Licence Publique G&eacute;n&eacute;rale pour Biblioth&egrave;ques GNU
72
&agrave; la place). Vous pouvez aussi l'appliquer &agrave; vos
73
programmes.
74
<p>Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons de
75
libert&eacute;, non de gratuit&eacute;. Nos licences publiques
76
g&eacute;n&eacute;rales veulent vous garantir :
77
 
78
<ul>
79
<p>
80
<li>que vous avez toute libert&eacute; de distribuer des copies des
81
logiciels libres (et de facturer ce service, si vous le souhaitez)
82
;
83
<p>
84
<li>que vous recevez les codes sources ou pouvez les obtenir si vous
85
le souhaitez ;
86
<p>
87
<li>que vous pouvez modifier les logiciels ou en utiliser des
88
&eacute;l&eacute;ments dans de nouveaux programmes libres ;
89
<p>
90
<li>et que vous savez que vous pouvez le faire.
91
</ul>
92
<p>Pour prot&eacute;ger vos droits, nous devons apporter des
93
restrictions, qui vont interdire &agrave; quiconque de vous
94
d&eacute;nier ces droits, ou de vous demander de vous en
95
d&eacute;sister. Ces restrictions se traduisent par certaines
96
responsabilit&eacute;s pour ce qui vous concerne, si vous distribuez
97
des copies de logiciels, ou si vous les modifiez.
98
 
99
<p>Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme,
100
gratuitement ou contre une r&eacute;mun&eacute;ration, vous devez
101
transf&eacute;rer aux destinataires tous les droits dont vous
102
disposez. Vous devez vous garantir qu'eux-m&ecirc;mes, par ailleurs,
103
re&ccedil;oivent ou peuvent recevoir le code source. Et vous devez
104
leur montrer les pr&eacute;sentes dispositions, de fa&ccedil;on qu'ils
105
connaissent leurs droits.
106
<p>Nous prot&eacute;geons vos droits en deux &eacute;tapes&nbsp;:
107
<ol>
108
<p>
109
<li> Nous assurons le droit d'auteur (copyright) du logiciel, et
110
 
111
<p>
112
<li> Nous vous proposons cette licence, qui vous donne l'autorisation
113
l&eacute;gale de dupliquer, distribuer et/ou modifier le logiciel.
114
</ol>
115
<p>De m&ecirc;me, pour la protection de chacun des auteurs, et pour
116
notre propre protection, nous souhaitons nous assurer que tout le
117
monde comprenne qu'il n'y a aucune garantie portant sur ce logiciel
118
libre. Si le logiciel est modifi&eacute; par quelqu'un d'autre puis
119
transmis &agrave; des tiers, nous souhaitons que les destinataires
120
sachent que ce qu'ils poss&egrave;dent n'est pas l'original, de
121
fa&ccedil;on que tous probl&egrave;mes introduits par d'autres ne se
122
traduisent pas par une r&eacute;percussion n&eacute;gative sur la
123
r&eacute;putation de l'auteur original.
124
 
125
<p>Enfin, tout programme libre est en permanence menac&eacute; par des
126
brevets de logiciels. Nous souhaitons &eacute;viter le danger que des
127
sous-distributeurs d'un programme libre obtiennent &agrave; titre
128
individuel des licences de brevets, avec comme cons&eacute;quence
129
qu'ils ont un droit de propri&eacute;t&eacute; sur le programme. Pour
130
&eacute;viter cette situation, nous avons fait tout ce qui est
131
n&eacute;cessaire pour que tous brevets doivent faire l'objet d'une
132
concession de licence qui en permette l'utilisation libre par
133
quiconque, ou bien qu'il ne soit pas conc&eacute;d&eacute; du
134
tout.
135
<p>Nous pr&eacute;sentons ci-dessous les clauses et dispositions
136
concernant la duplication, la distribution et la modification.
137
 
138
<br>
139
<br>
140
<h1><br>
141
Conditions d'exploitation portant sur la duplication,
142
la distribution et la modification</h1>
143
<ol>
144
<p>
145
<li>Le pr&eacute;sent contrat de licence s'applique &agrave; tout
146
programme ou autre ouvrage contenant un avis, appos&eacute; par le
147
d&eacute;tenteur du droit de propri&eacute;t&eacute;, disant qu'il
148
peut &ecirc;tre distribu&eacute; au titre des dispositions de la
149
pr&eacute;sente Licence Publique
150
G&eacute;n&eacute;rale. Ci-apr&egrave;s, le "Programme" d&eacute;signe
151
l'un quelconque de ces programmes ou ouvrages, et un "ouvrage
152
fond&eacute; sur le programme" d&eacute;signe soit le programme, soit
153
un ouvrage qui en d&eacute;rive au titre de la loi sur le droit
154
d'auteur ; plus pr&eacute;cis&eacute;ment, il s'agira d'un ouvrage
155
contenant le programme ou une version de ce dernier, soit mot &agrave;
156
 
157
mot, soit avec des modifications et/ou traduit en une autre langue
158
(ci-apr&egrave;s, le terme "modification" englobe, sans aucune
159
limitation, les traductions qui en sont faites). Chaque titulaire de
160
licence sera appel&eacute; "concessionnaire".
161
<p>Les activit&eacute;s autres que la duplication, la distribution et
162
la modification ne sont pas couvertes par la pr&eacute;sente licence ;
163
elles n'entrent pas dans le cadre de cette
164
derni&egrave;re. L'ex&eacute;cution du programme n'est soumise
165
&agrave; aucune restriction, et les r&eacute;sultats du programme ne
166
sont couverts que si son contenu constitue un ouvrage fond&eacute; sur
167
le programme (ind&eacute;pendamment du fait qu'il a &eacute;t&eacute;
168
 
169
r&eacute;alis&eacute; par ex&eacute;cution du programme). La
170
v&eacute;racit&eacute; de ce qui pr&eacute;c&egrave;de d&eacute;pend
171
de ce que fait le programme.
172
<p>
173
<li>Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer des copies mot
174
&agrave; mot du code source du programme tel qu'il les re&ccedil;oit,
175
et ce sur un support quelconque, du moment qu'il appose, d'une
176
mani&egrave;re parfaitement visible et appropri&eacute;e, sur chaque
177
exemplaire, un avis appropri&eacute; de droits d'auteur (Copyright) et
178
de renonciation &agrave; garantie&nbsp;; qu'il maintient intacts tous
179
les avis qui se rapportent &agrave; la pr&eacute;sente licence et
180
&agrave; l'absence de toute garantie ; et qu'il transmet &agrave; tout
181
destinataire du programme un exemplaire de la pr&eacute;sente licence
182
en m&ecirc;me temps que le programme.
183
<p>Le concessionnaire peut facturer l'acte physique de transfert d'un
184
exemplaire, et il peut, &agrave; sa discr&eacute;tion, proposer en
185
&eacute;change d'une r&eacute;mun&eacute;ration une protection en
186
garantie.
187
<p>
188
<li>Le concessionnaire peut modifier son ou ses exemplaires du
189
programme ou de toute portion de ce dernier, en formant ainsi un
190
ouvrage fond&eacute; sur le programme, et dupliquer et distribuer ces
191
modifications ou cet ouvrage selon les dispositions de la section 1
192
ci-dessus, du moment que le concessionnaire satisfait aussi &agrave;
193
 
194
toutes ces conditions :
195
<ol TYPE="a">
196
<p>
197
<li>Le concessionnaire doit faire en sorte que les fichiers
198
modifi&eacute;s portent un avis, parfaitement visible, disant que le
199
concessionnaire a modifi&eacute; les fichiers, avec la date de tout
200
changement.
201
<p>
202
<li> Le concessionnaire doit faire en sorte que tout ouvrage qu'il
203
distribue ou publie, et qui, en totalit&eacute; ou en partie, contient
204
le programme ou une partie quelconque de ce dernier ou en
205
d&eacute;rive, soit conc&eacute;d&eacute; en bloc, &agrave; titre
206
gracieux, &agrave; tous tiers au titre des dispositions de la
207
pr&eacute;sente licence.
208
 
209
<p>
210
<li> Si le programme modifi&eacute; lit normalement des instructions
211
interactives lors de son ex&eacute;cution, le concessionnaire doit,
212
quand il commence l'ex&eacute;cution du programme pour une telle
213
utilisation interactive de la mani&egrave;re la plus usuelle, faire en
214
sorte que ce programme imprime ou affiche une annonce, comprenant un
215
avis appropri&eacute; de droits d'auteur, et un avis selon lequel il
216
n'y a aucune garantie (ou autrement, que le concessionnaire fournit
217
une garantie), et que les utilisateurs peuvent redistribuer le
218
programme au titre de ces dispositions, et disant &agrave;
219
l'utilisateur comment visualiser une copie de cette licence (exception
220
: si le programme par lui-m&ecirc;me est interactif mais n'imprime
221
normalement pas une telle annonce, l'ouvrage du concessionnaire se
222
fondant sur le programme n'a pas besoin d'imprimer une annonce).
223
</ol>
224
<p>Les exigences ci-dessus s'appliquent &agrave; l'ouvrage
225
modifi&eacute; pris en bloc. Si des sections identifiables de cet
226
ouvrage ne d&eacute;rivent pas du programme et peuvent &ecirc;tre
227
consid&eacute;r&eacute;es raisonnablement comme repr&eacute;sentant
228
des ouvrages ind&eacute;pendants et distincts par eux-m&ecirc;mes,
229
alors la pr&eacute;sente licence, et ses dispositions, ne s'appliquent
230
pas &agrave; ces sections quand le concessionnaire les distribue sous
231
forme d'ouvrages distincts. Mais quand le concessionnaire distribue
232
ces m&ecirc;mes sections en tant qu'&eacute;l&eacute;ment d'un tout
233
qui repr&eacute;sente un ouvrage se fondant sur le programme, la
234
distribution de ce tout doit se faire conform&eacute;ment aux
235
dispositions de la pr&eacute;sente licence, dont les autorisations,
236
portant sur d'autres concessionnaires, s'&eacute;tendent &agrave; la
237
totalit&eacute; dont il est question, et ainsi &agrave; chacune de ces
238
parties, ind&eacute;pendamment de celui qu'il a &eacute;crite.
239
 
240
<p>Ainsi, cette section n'a pas pour but de revendiquer des droits ou
241
de contester vos droits sur un ouvrage enti&egrave;rement &eacute;crit
242
par le concessionnaire ; bien plus, l'intention est d'exercer le droit
243
de surveiller la distribution d'ouvrages d&eacute;riv&eacute;e ou
244
collective se fondant sur le programme.
245
<p>De plus, un simple assemblage d'un autre ouvrage ne se fondant pas
246
sur le programme, avec le programme (ou avec un ouvrage se fondant sur
247
le programme) sur un volume d'un support de stockage ou distribution,
248
ne fait pas entrer l'autre ouvrage dans le cadre de la pr&eacute;sente
249
licence.
250
<p>
251
<li> Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer le programme (ou
252
un ouvrage se fondant sur ce dernier, au titre de la Section 2), en
253
code objet ou sous une forme ex&eacute;cutable, au titre des
254
dispositions des Sections 1 et 2 ci-dessus, du moment que le
255
concessionnaire effectue aussi l'une des op&eacute;rations suivantes :
256
<ol TYPE="a">
257
<p>
258
 
259
<li>Lui joindre le code source complet correspondant, exploitable par
260
une machine, code qui doit &ecirc;tre distribu&eacute; au titre des
261
Sections 1 et 2 ci-dessus sur un support couramment utilis&eacute;
262
pour l'&eacute;change de logiciels ; ou bien
263
<p>
264
<li>Lui joindre une offre &eacute;crite, dont la validit&eacute; se
265
prolonge pendant au moins 3 ans, de transmettre &agrave; un tiers
266
quelconque, pour un montant non sup&eacute;rieur au co&ucirc;t pour le
267
concessionnaire, de r&eacute;alisation physique de la distribution de
268
la source, un exemplaire complet, exploitable par une machine, du code
269
source correspondant, qui devra &ecirc;tre distribu&eacute; au titre
270
des dispositions des Sections 1 et 2 ci-dessus sur un support
271
couramment utilis&eacute; pour l'&eacute;change des logiciels ; ou
272
bien
273
 
274
<p>
275
<li>Lui joindre les informations que le concessionnaire a
276
re&ccedil;ues, pour proposer une distribution du code source
277
correspondant (cette variante n'est autoris&eacute;e que pour la
278
distribution non commerciale, et seulement si le concessionnaire a
279
re&ccedil;u le programme sous forme ex&eacute;cutable ou sous forme
280
d'un code objet, avec une telle offre, conform&eacute;ment &agrave;
281
l'alin&eacute;a b) ci-dessus).
282
</ol>
283
<p>Le code source d'un ouvrage repr&eacute;sente la forme
284
pr&eacute;f&eacute;r&eacute;e de l'ouvrage pour y effectuer des
285
modifications. Pour un ouvrage ex&eacute;cutable, le code source
286
complet repr&eacute;sente la totalit&eacute; du code source pour tous
287
les modules qu'il contient, plus tous fichiers de d&eacute;finitions
288
d'interface associ&eacute;s, plus les informations en code machine
289
pour commander la compilation et l'installation du programme
290
ex&eacute;cutable. Cependant, &agrave; titre d'exceptions
291
sp&eacute;ciales, le code source distribu&eacute; n'a pas besoin de
292
comprendre quoi que ce soit qui est normalement distribu&eacute; (sous
293
forme source ou sous forme binaire) avec les composants principaux
294
(compilateur, noyau de syst&egrave;me d'exploitation, etc.) du
295
syst&egrave;me d'exploitation sur lequel est ex&eacute;cut&eacute; le
296
programme ex&eacute;cutable, &agrave; moins que le composant, par
297
lui-m&ecirc;me, soit joint au programme ex&eacute;cutable.
298
 
299
<p>Si la distribution de l'ex&eacute;cutable ou du code objet est
300
r&eacute;alis&eacute;e de telle sorte qu'elle offre d'acc&eacute;der
301
&agrave; une copie &agrave; partir d'un lieu d&eacute;sign&eacute;,
302
alors le fait d'offrir un acc&egrave;s &eacute;quivalent &agrave; la
303
duplication du code source &agrave; partir de ce m&ecirc;me lieu
304
s'entend comme distribution du code source, m&ecirc;me si des tiers ne
305
sont pas contraints de dupliquer la source en m&ecirc;me temps que le
306
code objet.
307
 
308
<p>
309
<li> Le concessionnaire ne peut dupliquer, modifier, conc&eacute;der
310
en sous-licence ou distribuer le programme, sauf si cela est
311
express&eacute;ment pr&eacute;vu par les dispositions de la
312
pr&eacute;sente licence. Toute tentative pour autrement dupliquer,
313
modifier, conc&eacute;der en sous-licence ou distribuer le programme
314
est r&eacute;p&eacute;t&eacute;e nulle, et met automatiquement fin aux
315
droits du concessionnaire au titre de la pr&eacute;sente
316
licence. Cependant, les parties qui ont re&ccedil;u des copies, ou des
317
droits, de la part du concessionnaire au titre de la pr&eacute;sente
318
licence, ne verront pas expirer leur contrat de licence, tant que ces
319
parties agissent d'une mani&egrave;re parfaitement conforme.
320
<p>
321
 
322
<li> Il n'est pas exig&eacute; du concessionnaire qu'il accepte la
323
pr&eacute;sente licence, car il ne l'a pas sign&eacute;e. Cependant,
324
rien d'autre n'octroie au concessionnaire l'autorisation de modifier
325
ou de distribuer le programme ou ses ouvrages
326
d&eacute;riv&eacute;s. Ces actions sont interdites par la loi si le
327
concessionnaire n'accepte pas la pr&eacute;sente licence. En
328
cons&eacute;quence, par le fait de modifier ou de distribuer le
329
programme (ou un ouvrage quelconque se fondant sur le programme), le
330
concessionnaire indique qu'il accepte la pr&eacute;sente licence, et
331
qu'il a la volont&eacute; de se conformer &agrave; toutes les clauses
332
et dispositions concernant la duplication, la distribution ou la
333
modification du programme ou d'ouvrages se fondant sur ce dernier.
334
<p>
335
 
336
<li> Chaque fois que le concessionnaire redistribue le programme (ou
337
tout ouvrage se fondant sur le programme), le destinataire
338
re&ccedil;oit automatiquement une licence de l'&eacute;metteur initial
339
de la licence, pour dupliquer, distribuer ou modifier le programme,
340
sous r&eacute;serve des pr&eacute;sentes clauses et dispositions. Le
341
concessionnaire ne peut imposer aucune restriction plus pouss&eacute;e
342
sur l'exercice, par le destinataire, des droits octroy&eacute;s au
343
titre des pr&eacute;sentes. Le concessionnaire n'a pas pour
344
responsabilit&eacute; d'exiger que des tiers se conforment &agrave; la
345
pr&eacute;sente licence.
346
<p>
347
<li> Si, en cons&eacute;quence une d&eacute;cision de justice ou une
348
all&eacute;gation d'infraction au droit des brevets, ou pour toute
349
autre raison (qui n'est pas limit&eacute;e &agrave; des
350
probl&egrave;mes de propri&eacute;t&eacute;s industrielles), des
351
conditions sont impos&eacute;es au concessionnaire (par
352
autorit&eacute; de justice, par convention ou autrement), qui entrent
353
en contradiction avec les dispositions de la pr&eacute;sente licence,
354
elles n'exemptent pas le concessionnaire de respecter les dispositions
355
de la pr&eacute;sente licence. Si le concessionnaire ne peut
356
proc&eacute;der &agrave; la distribution de fa&ccedil;on &agrave;
357
 
358
satisfaire simultan&eacute;ment &agrave; ces obligations au titre de
359
la pr&eacute;sente licence et &agrave; toutes autres obligations
360
pertinentes, alors, en cons&eacute;quence de ce qui
361
pr&eacute;c&egrave;de, le concessionnaire peut ne pas proc&eacute;der
362
du tout &agrave; la distribution du programme. Par exemple, si une
363
licence de brevet ne permettait pas une redistribution du programme,
364
sans redevances, par tous ceux qui re&ccedil;oivent des copies
365
directement ou indirectement par l'interm&eacute;diaire du
366
concessionnaire, alors le seul moyen par lequel le concessionnaire
367
pourrait satisfaire tant &agrave; cette licence de brevet qu'&agrave;
368
 
369
la pr&eacute;sente licence, consisterait &agrave; s'abstenir
370
compl&egrave;tement de distribuer le programme.
371
<p>Si une partie quelconque de cette section est
372
consid&eacute;r&eacute;e comme nulle ou non ex&eacute;cutoire dans
373
certaines circonstances particuli&egrave;res, le reste de cette
374
section est r&eacute;put&eacute; s'appliquer, et la section dans son
375
ensemble est consid&eacute;r&eacute;e comme s'appliquant dans les
376
autres circonstances.
377
 
378
<p>La pr&eacute;sente section n'a pas pour objet de pousser le
379
concessionnaire &agrave; enfreindre tous brevets ou autres
380
revendications &agrave; droit de propri&eacute;t&eacute;, ou encore
381
&agrave; contester la validit&eacute; de une ou plusieurs quelconques
382
de ces revendications ; la pr&eacute;sente section a pour objet unique
383
de prot&eacute;ger l'int&eacute;grit&eacute; du syst&egrave;me de
384
distribution des logiciels libres, syst&egrave;me qui est mis en
385
oeuvre par les pratiques li&eacute;es aux licences publiques. De
386
nombreuses personnes ont apport&eacute; une forte contribution
387
 
388
&agrave; la gamme &eacute;tendue des logiciels distribu&eacute;s par
389
ce syst&egrave;me, en comptant sur l'application syst&eacute;matique
390
de ce syst&egrave;me ; c'est &agrave; l'auteur/donateur de
391
d&eacute;cider s'il a la volont&eacute; de distribuer le logiciel par
392
un quelconque autre syst&egrave;me, et un concessionnaire ne peut
393
imposer ce choix.
394
<p>La pr&eacute;sente section veut rendre parfaitement claire ce que
395
l'on pense &ecirc;tre une cons&eacute;quence du reste de la
396
pr&eacute;sente licence.
397
 
398
<p>
399
<li> Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est
400
restreinte dans certains pays, sous l'effet de brevets ou d'interfaces
401
pr&eacute;sentant un droit d'auteur, le d&eacute;tenteur du droit
402
d'auteur original, qui soumet le Programme aux dispositions de la
403
pr&eacute;sente licence, pourra ajouter une limitation expresse de
404
distribution g&eacute;ographique excluant ces pays, de fa&ccedil;on
405
que la distribution ne soit autoris&eacute;e que dans les pays ou
406
parmi les pays qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas, la
407
limitation fait partie int&eacute;grante de la pr&eacute;sente
408
licence, comme si elle &eacute;tait &eacute;crite dans le corps de la
409
pr&eacute;sente licence.
410
<p>La Free Software Foundation peut, de temps &agrave; autre, publier
411
des versions r&eacute;vis&eacute;es et/ou nouvelles du General Public
412
License. Ces nouvelles versions seront analogues, du point de vue de
413
leur esprit, &agrave; la pr&eacute;sente version, mais pourront en
414
diff&eacute;rer dans le d&eacute;tail, pour r&eacute;soudre de
415
nouveaux probl&egrave;mes ou de nouvelles situations.
416
 
417
<p>Chaque version re&ccedil;oit un num&eacute;ro de version qui lui
418
est propre. Si le programme sp&eacute;cifie un num&eacute;ro de
419
version de la pr&eacute;sente licence, qui s'applique &agrave; cette
420
dernier et "&agrave; toute autre version ult&eacute;rieure", le
421
concessionnaire a le choix de respecter les clauses et dispositions de
422
cette version, ou une quelconque version ult&eacute;rieure
423
publi&eacute;e par la Free Software Foundation. Si le programme ne
424
sp&eacute;cifie pas de num&eacute;ro de version de la pr&eacute;sente
425
licence, le concessionnaire pourra choisir une version quelconque
426
publi&eacute;e &agrave; tout moment par la Free Software
427
Foundation.
428
 
429
<p>
430
<li> Si le concessionnaire souhaite incorporer des parties du
431
programme dans d'autres programmes libres dont les conditions de
432
distribution sont diff&eacute;rentes, il devrait &eacute;crire
433
&agrave; l'auteur pour demander son autorisation. Pour un logiciel
434
soumis &agrave; droit d'auteur par la Free Software Foundation, il
435
devra &eacute;crire &agrave; la Free Software Foundation ; nous
436
faisons quelquefois des exceptions &agrave; cette r&egrave;gle. Notre
437
d&eacute;cision va &ecirc;tre guid&eacute;e par le double objectif de
438
prot&eacute;ger le statut libre de tous les d&eacute;riv&eacute;s de
439
nos logiciels libres, et de favoriser le partage et la
440
r&eacute;utilisation des logiciels en g&eacute;n&eacute;ral.
441
 
442
<h1><br>
443
ABSENCE DE GARANTIE</h1>
444
<p>
445
<p>
446
<li>
447
COMME LA LICENCE DU PROGRAMME EST CONCEDEE A
448
TITRE GRATUIT, IL N'Y AUCUNE GARANTIE S'APPLIQUANT AU PROGRAMME, DANS
449
LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI EN VIGUEUR. SAUF MENTION CONTRAIRE
450
ECRITE, LES DETENTEURS DU DROIT D'AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES
451
METTENT LE PROGRAMME A DISPOSITON "EN L'ETAT", SANS AUCUNE GARANTIE DE
452
QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS
453
SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET DE
454
L'APTITUDE A UN OBJET PARTICULIER. C'EST LE CONCESSIONNAIRE QUI PREND
455
LA TOTALITE DU RISQUE QUANT A LA QUALITE ET AUX PERFORMANCES DU
456
PROGRAMME. SI LE PROGRAMME SE REVELAIT DEFECTUEUX, C'EST LE
457
CONCESSIONNAIRE QUI PRENDRAIT A SA CHARGE LE COUT DE L'ENSEMBLE DES
458
OPERATIONS NECESSAIRES D'ENTRETIEN, REPARATION OU CORRECTION.
459
<li>EN AUCUN CAS, SAUF SI LA LOI EN VIGUEUR L'EXIGE OU SI UNE
460
CONVENTION ECRITE EXISTE A CE SUJET, AUCUN DETENTEUR DE DROITS
461
D'AUTEUR, OU AUCUNE PARTIE AYANT LE POUVOIR DE MODIFIER ET/OU DE
462
REDISTRIBUER LE PROGRAMME CONFORMEMENT AUX AUTORISATIONS CI-DESSUS,
463
N'EST RESPONSABLE VIS-A-VIS DU CONCESSIONNAIRE POUR CE QUI EST DES
464
DOMMAGES, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES GENERAUX, SPECIAUX, ACCIDENTELS OU
465
INDIRECTS, RESULTANT DE L'UTILISATION OU DU PROGRAMME OU DE
466
L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS
467
LIMITATION, LA PERTE DE DONNEES, OU LE FAIT QUE DES DONNEES SONT
468
RENDUES IMPRECISES, OU ENCORE LES PERTES EPROUVEES PAR LE
469
CONCESSIONNAIRE OU PAR DES TIERS, OU ENCORE UN MANQUEMENT DU PROGRAMME
470
A FONCTIONNER AVEC TOUS AUTRES PROGRAMMES), MEME SI CE DETENTEUR OU
471
CETTE AUTRE PARTIE A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
472
 
473
</ol>
474
<br>
475
<div align="center">
476
<b>
477
FIN DES CONDITIONS D'EXPLOITATION
478
</b>
479
</div>
480
<p>
481
 
482
<hr>
483
 
484
<h1><br>
485
Comment appliquer ces dispositions a vos nouveaux programmes?</h1>
486
</b><p>Si le concessionnaire d&eacute;veloppe un nouveau programme, et s'il en souhaite l'utilisation la plus large possible dans le public, le meilleur moyen d'y arriver est d'en faire un logiciel libre, que tout le monde pourra redistribuer et modifier au titre des pr&eacute;sentes dispositions.
487
<p>Dans ce but, il convient de rattacher au programme les avis suivants. Le moyen le plus s&ucirc;r consiste &agrave; les rattacher au d&eacute;but de chaque fichier source, pour avertir le plus efficacement possible de l'exclusion de garantie ; et chaque fichier doit comporter au moins la ligne "copyright", et un pointeur indiquant o&ugrave; est localis&eacute;e la totalit&eacute; de l'avis.
488
 
489
<tt>
490
<i><p>Une ligne pour donner le nom du programme et une id&eacute;e de ce qu'il fait.
491
</i><p>Copyright (C) 19<i>yy</i> <i>nom de l'auteur
492
</i><p>Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le
493
redistribuer et/ou le modifier conform&eacute;ment aux dispositions de
494
la Licence Publique G&eacute;n&eacute;rale GNU, telle que
495
publi&eacute;e par la Free Software Foundation ; version 2 de la
496
licence, ou encore (&agrave; votre choix) toute version
497
ult&eacute;rieure.
498
 
499
<p>Ce programme est distribu&eacute; dans l'espoir qu'il sera utile,
500
mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans m&ecirc;me la garantie implicite de
501
COMMERCIALISATION ou D'ADAPTATION A UN OBJET PARTICULIER. Pour plus de
502
d&eacute;tail, voir la Licence Publique G&eacute;n&eacute;rale GNU
503
.
504
<p>Vous devez avoir re&ccedil;u un exemplaire de la Licence Publique
505
G&eacute;n&eacute;rale GNU en m&ecirc;me temps que ce programme ; si
506
ce n'est pas le cas, &eacute;crivez &agrave; la Free Software
507
Foundation Inc., 675 Mass Ave, Cambridge, MA 02139, Etats-Unis.
508
 
509
</tt>
510
<p>Ajoutez aussi des informations sur le moyen permettant
511
d'entrer en contact avec vous par courrier &eacute;lectronique
512
(e-mail) et courrier normal.
513
<p>Si le programme est interactif, pr&eacute;voyez en sortie un court
514
avis, tel que celui qui est pr&eacute;sent&eacute; ci-dessous, lors du
515
d&eacute;marrage en mode interactif.
516
<tt>
517
<p>Gnomovision version 69, Copyright (C) 19 <i>yy nom de
518
l'auteur
519
</i><p>Gnomovision est livr&eacute; absolument SANS AUCUNE GARANTIE ;
520
pour plus de d&eacute;tail, tapez "show w". Il s'agit d'un logiciel
521
libre, et vous avez le droit de le redistribuer dans certaines
522
conditions ; pour plus de d&eacute;tail, tapez "show c".
523
 
524
</tt>
525
<p>Les instructions hypoth&eacute;tiques </font>"show w"<font>
526
et </font>"show c"<font> doivent pr&eacute;senter les parties
527
appropri&eacute;es de la Licence Publique G&eacute;n&eacute;rale. Bien
528
&eacute;videmment, les instructions que vous utilisez peuvent porter
529
d'autres noms que </font>"show w"<font> et </font>"show
530
c"&nbsp;<font>; elles peuvent m&ecirc;me correspondre &agrave; des
531
clics de souris ou &agrave; des &eacute;l&eacute;ments d'un menu,
532
selon ce qui convient &agrave; votre programme.
533
 
534
<p>Si n&eacute;cessaire, vous devrez aussi demander &agrave; votre
535
employeur (si vous travaillez en tant que programmeur) ou &agrave;
536
votre &eacute;ventuelle &eacute;cole ou universit&eacute;, de signer
537
une "renonciation &agrave; droit d'auteur" concernant le programme. En
538
voici un &eacute;chantillon (il suffit de modifier les noms) :
539
<tt>
540
<p>Yoyodyne, Inc., par la pr&eacute;sente, renonce &agrave; tout int&eacute;r&ecirc;t de droits d'auteur dans le programme "Gnomovision" (qui fait des passages au niveau des compilateurs) &eacute;crit par James Hacker.
541
 
542
<i><p>Signature de Ty Coon</i>, 1<sup>er</sup> avril 1989
543
<p>Ty Coon, President of Vice
544
</tt>
545
<p>La pr&eacute;sente Licence Publique G&eacute;n&eacute;rale
546
n'autorise pas le concessionnaire &agrave; incorporer son programme
547
dans des programmes propri&eacute;taires. Si votre programme est une
548
biblioth&egrave;que de sous-programmes, vous pouvez consid&eacute;rer
549
comme plus int&eacute;ressant d'autoriser une &eacute;dition de liens
550
des applications propri&eacute;taires avec la biblioth&egrave;que. Si
551
c'est ce que vous souhaitez, vous devrez utiliser non pas la
552
pr&eacute;sente licence, mais la Licence Publique
553
G&eacute;n&eacute;rale pour Biblioth&egrave;ques GNU.
554
 
555
</body>
556
</html>