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2679 aurelien 1
License : CeCILL v2.1 + GPL v3
2
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL
3
Version 2.1 du 2013-06-21
4
Avertissement
5
Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation
6
entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à
7
sa rédaction:
8
* d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels
9
libres: accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs,
10
* d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit
11
français, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la
12
responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle et
13
de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des droits
14
patrimoniaux sur un logiciel.
15
Les auteurs de la licence CeCILL (Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel] L[ibre])
16
sont:
17
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - CEA,
18
établissement public de recherche à caractère scientifique, technique et
19
industriel, dont le siège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant
20
D, 75015 Paris.
21
Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, établissement
22
public à caractère scientifique et technologique, dont le siège est
23
situé 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16.
24
Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique -
25
Inria, établissement public à caractère scientifique et technologique,
26
dont le siège est situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153
27
Le Chesnay cedex.
28
Préambule
29
Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de
30
conférer aux utilisateurs la liberté de modification et de
31
redistribution du logiciel régi par cette licence dans le cadre d'un
32
modèle de diffusion en logiciel libre.
33
L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge
34
des utilisateurs afin de préserver ce statut au cours des
35
redistributions ultérieures.
36
L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification
37
et de redistribution qui en découlent ont pour contrepartie de n'offrir
38
aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire peser sur
39
l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les
40
concédants successifs qu'une responsabilité restreinte.
41
A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques
42
associés au chargement, à l'utilisation, à la modification et/ou au
43
développement et à la reproduction du logiciel par l'utilisateur étant
44
donné sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe à
45
manipuler et qui le réserve donc à des développeurs ou des
46
professionnels avertis possédant des connaissances informatiques
47
approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à charger et tester
48
l'adéquation du logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant
49
d'assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de leurs données et, plus
50
généralement, à l'utiliser et l'exploiter dans les mêmes conditions de
51
sécurité. Ce contrat peut être reproduit et diffusé librement, sous
52
réserve de le conserver en l'état, sans ajout ni suppression de clauses.
53
Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le
54
titulaire des droits patrimoniaux décide de soumettre l'exploitation aux
55
dispositions qu'il contient.
56
Une liste de questions fréquemment posées se trouve sur le site web
57
officiel de la famille des licences CeCILL
58
(http://www.cecill.info/index.fr.html) pour toute clarification qui
59
serait nécessaire.
60
Article 1 - DEFINITIONS
61
Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une
62
lettre capitale, auront la signification suivante:
63
Contrat: désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions
64
postérieures et annexes.
65
Logiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code
66
Source et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de
67
l'acceptation du Contrat par le Licencié.
68
Logiciel Initial: désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et
69
éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans
70
leur état au moment de leur première diffusion sous les termes du Contrat.
71
Logiciel Modifié: désigne le Logiciel modifié par au moins une
72
Contribution.
73
Code Source: désigne l'ensemble des instructions et des lignes de
74
programme du Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en vue de
75
modifier le Logiciel.
76
Code Objet: désigne les fichiers binaires issus de la compilation du
77
Code Source.
78
Titulaire: désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur
79
sur le Logiciel Initial.
80
Licencié: désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le
81
Contrat.
82
Contributeur: désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution.
83
Concédant: désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale
84
distribuant le Logiciel sous le Contrat.
85
Contribution: désigne l'ensemble des modifications, corrections,
86
traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans
87
le Logiciel par tout Contributeur, ainsi que tout Module Interne.
88
Module: désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur
89
documentation qui permet de réaliser des fonctionnalités ou services
90
supplémentaires à ceux fournis par le Logiciel.
91
Module Externe: désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel que ce
92
Module et le Logiciel s'exécutent dans des espaces d'adressage
93
différents, l'un appelant l'autre au moment de leur exécution.
94
Module Interne: désigne tout Module lié au Logiciel de telle sorte
95
qu'ils s'exécutent dans le même espace d'adressage.
96
GNU GPL: désigne la GNU General Public License dans sa version 2 ou
97
toute version ultérieure, telle que publiée par Free Software Foundation
98
Inc.
99
GNU Affero GPL: désigne la GNU Affero General Public License dans sa
100
version 3 ou toute version ultérieure, telle que publiée par Free
101
Software Foundation Inc.
102
EUPL: désigne la Licence Publique de l'Union européenne dans sa version
103
1.1 ou toute version ultérieure, telle que publiée par la Commission
104
Européenne.
105
Parties: désigne collectivement le Licencié et le Concédant.
106
Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.
107
Article 2 - OBJET
108
Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'une
109
licence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que
110
définie ci-après à l'article 5 <#etendue> pour toute la durée de
111
protection des droits portant sur ce Logiciel.
112
Article 3 - ACCEPTATION
113
3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée
114
acquise du fait du premier des faits suivants:
115
* (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par
116
téléchargement à partir d'un serveur distant ou par chargement à
117
partir d'un support physique;
118
* (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des
119
droits concédés par le Contrat.
120
3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement
121
relatif aux spécificités du Logiciel, à la restriction de garantie et à
122
la limitation à un usage par des utilisateurs expérimentés a été mis à
123
disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que
124
définie à l'article 3.1 <#acceptation-acquise> ci dessus et le Licencié
125
reconnaît en avoir pris connaissance.
126
Article 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
127
4.1 ENTREE EN VIGUEUR
128
Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié
129
telle que définie en 3.1 <#acceptation-acquise>.
130
4.2 DUREE
131
Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de
132
protection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.
133
Article 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES
134
Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur
135
le Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans
136
les conditions ci-après détaillées.
137
Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou
138
plusieurs brevets d'invention protégeant tout ou partie des
139
fonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne pas
140
opposer les éventuels droits conférés par ces brevets aux Licenciés
141
successifs qui utiliseraient, exploiteraient ou modifieraient le
142
Logiciel. En cas de cession de ces brevets, le Concédant s'engage à
143
faire reprendre les obligations du présent alinéa aux cessionnaires.
144
5.1 DROIT D'UTILISATION
145
Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant
146
aux domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte:
147
1.
148
la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou
149
partie par tout moyen et sous toute forme.
150
2.
151
le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel
152
sur tout support.
153
3.
154
la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le
155
fonctionnement afin de déterminer les idées et principes qui sont à
156
la base de n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci, lorsque
157
le Licencié effectue toute opération de chargement, d'affichage,
158
d'exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en
159
droit d'effectuer en vertu du Contrat.
160
5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS
161
Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire,
162
d'adapter, d'arranger ou d'apporter toute autre modification au Logiciel
163
et le droit de reproduire le logiciel en résultant.
164
Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous
165
réserve de mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu'auteur de
166
cette Contribution et la date de création de celle-ci.
167
5.3 DROIT DE DISTRIBUTION
168
Le droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de
169
transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et
170
par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre
171
onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé.
172
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou
173
non, à des tiers dans les conditions ci-après détaillées.
174
5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION
175
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel,
176
sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette
177
distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et
178
soit accompagnée:
179
1.
180
d'un exemplaire du Contrat,
181
2.
182
d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de
183
responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8
184
<#responsabilite> et 9 <#garantie>,
185
et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué,
186
le Licencié permette un accès effectif au Code Source complet du
187
Logiciel pour une durée d'au moins 3 ans à compter de la distribution du
188
logiciel, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du Code
189
Source ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
190
5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE
191
Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions
192
de distribution du Logiciel Modifié en résultant sont alors soumises à
193
l'intégralité des dispositions du Contrat.
194
Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié, sous forme de
195
code source ou de code objet, à condition que cette distribution
196
respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit
197
accompagnée:
198
1.
199
d'un exemplaire du Contrat,
200
2.
201
d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de
202
responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8
203
<#responsabilite> et 9 <#garantie>,
204
et, dans le cas où seul le code objet du Logiciel Modifié est redistribué,
205
3.
206
d'une note précisant les conditions d'accès effectif au code source
207
complet du Logiciel Modifié, pendant une période d'au moins 3 ans à
208
compter de la distribution du Logiciel Modifié, étant entendu que le
209
coût additionnel d'acquisition du code source ne devra pas excéder
210
le simple coût de transfert des données.
211
5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
212
Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du
213
Contrat ne s'appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être distribué
214
sous un contrat de licence différent.
215
5.3.4 COMPATIBILITE AVEC D'AUTRES LICENCES
216
Le Licencié peut inclure un code soumis aux dispositions d'une des
217
versions de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL dans le
218
Logiciel modifié ou non et distribuer l'ensemble sous les conditions de
219
la même version de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL.
220
Le Licencié peut inclure le Logiciel modifié ou non dans un code soumis
221
aux dispositions d'une des versions de la licence GNU GPL, GNU Affero
222
GPL et/ou EUPL et distribuer l'ensemble sous les conditions de la même
223
version de la licence GNU GPL, GNU Affero GPL et/ou EUPL.
224
Article 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
225
6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
226
Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel
227
Initial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect
228
des conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son
229
oeuvre et nul autre n'a la faculté de modifier les conditions de
230
diffusion de ce Logiciel Initial.
231
Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi
232
par le Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2 <#duree>.
233
6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
234
Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci
235
des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par
236
la législation applicable.
237
6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
238
Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci
239
des droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par
240
la législation applicable et reste libre du choix du contrat régissant
241
sa diffusion.
242
6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
243
Le Licencié s'engage expressément:
244
1.
245
à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les
246
mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;
247
2.
248
à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété
249
intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié ou non.
250
Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou
251
indirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou
252
des Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à
253
l'égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer le
254
respect des dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou
255
des Contributeurs.
256
Article 7 - SERVICES ASSOCIES
257
7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de
258
prestations d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel.
259
Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les
260
termes et conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle
261
maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de
262
maintenance et/ou assistance technique n'engageront que la seule
263
responsabilité du Concédant qui les propose.
264
7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule
265
responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n'engagera que lui,
266
lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce,
267
dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalités
268
financières de son application feront l'objet d'un acte séparé entre le
269
Concédant et le Licencié.
270
Article 8 - RESPONSABILITE
271
8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2
272
<#limite-responsabilite>, le Licencié a la faculté, sous réserve de
273
prouver la faute du Concédant concerné, de solliciter la réparation du
274
préjudice direct qu'il subirait du fait du Logiciel et dont il apportera
275
la preuve.
276
8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en
277
application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment:
278
(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses
279
obligations par le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects
280
découlant de l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par le
281
Licencié et (iii) plus généralement d'un quelconque dommage indirect. En
282
particulier, les Parties conviennent expressément que tout préjudice
283
financier ou commercial (par exemple perte de données, perte de
284
bénéfices, perte d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes,
285
manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigée
286
contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et
287
n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.
288
Article 9 - GARANTIE
289
9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances
290
scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du
291
Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en vérifier toutes les
292
utilisations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts. L'attention
293
du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés au
294
chargement, à l'utilisation, la modification et/ou au développement et à
295
la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis.
296
Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous
297
moyens, l'adéquation du produit à ses besoins, son bon fonctionnement et
298
de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.
299
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder
300
l'ensemble des droits attachés au Logiciel (comprenant notamment les
301
droits visés à l'article 5 <#etendue>).
302
9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par le
303
Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à
304
l'article 9.2 <#bonne-foi> et notamment sans aucune garantie sur sa
305
valeur commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou pertinent.
306
En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt
307
d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible
308
avec l'équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu'il
309
remplira les besoins du Licencié.
310
9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le
311
Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété
312
intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout
313
autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au
314
profit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être
315
diligentées au titre de l'utilisation, de la modification, et de la
316
redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont
317
exercées contre le Licencié, le Concédant lui apportera son expertise
318
technique et juridique pour sa défense. Cette expertise technique et
319
juridique est déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et
320
le Licencié dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage
321
toute responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination du
322
Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant à
323
l'existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur
324
l'existence d'une marque.
325
Article 10 - RESILIATION
326
10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa
327
charge par le Contrat, le Concédant pourra résilier de plein droit le
328
Contrat trente (30) jours après notification adressée au Licencié et
329
restée sans effet.
330
10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à
331
utiliser, modifier ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les
332
licences qu'il aura concédées antérieurement à la résiliation du Contrat
333
resteront valides sous réserve qu'elles aient été effectuées en
334
conformité avec le Contrat.
335
Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
336
11.1 CAUSE EXTERIEURE
337
Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillance
338
d'exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas
339
fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais
340
fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de
341
télécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaque
342
informatique, l'intervention des autorités gouvernementales, les
343
catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre,
344
le feu, les explosions, les grèves et les conflits sociaux, l'état de
345
guerre...
346
11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou
347
plusieurs occasions de se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du
348
Contrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la Partie
349
intéressée à s'en prévaloir ultérieurement.
350
11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écrite
351
ou orale, entre les Parties sur le même objet et constitue l'accord
352
entier entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modification
353
aux termes du Contrat n'aura d'effet à l'égard des Parties à moins
354
d'être faite par écrit et signée par leurs représentants dûment habilités.
355
11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat
356
s'avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable, existants ou
357
futurs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient les
358
amendements nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte.
359
Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De même, la
360
nullité, pour quelque raison que ce soit, d'une des dispositions du
361
Contrat ne saurait entraîner la nullité de l'ensemble du Contrat.
362
11.5 LANGUE
363
Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces
364
deux versions faisant également foi.
365
Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT
366
12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de
367
ce Contrat.
368
12.2 Afin d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé
369
et ne peut être modifié que par les auteurs de la licence, lesquels se
370
réservent le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de
371
nouvelles versions du Contrat, qui posséderont chacune un numéro
372
distinct. Ces versions ultérieures seront susceptibles de prendre en
373
compte de nouvelles problématiques rencontrées par les logiciels libres.
374
12.3 Tout Logiciel diffusé sous une version donnée du Contrat ne pourra
375
faire l'objet d'une diffusion ultérieure que sous la même version du
376
Contrat ou une version postérieure, sous réserve des dispositions de
377
l'article 5.3.4 <#compatibilite>.
378
Article 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE
379
13.1 Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent
380
de tenter de régler à l'amiable les différends ou litiges qui
381
viendraient à se produire par suite ou à l'occasion du Contrat.
382
13.2 A défaut d'accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter
383
de leur survenance et sauf situation relevant d'une procédure d'urgence,
384
les différends ou litiges seront portés par la Partie la plus diligente
385
devant les Tribunaux compétents de Paris.
386
GNU GENERAL PUBLIC LICENSE
387
Version 3, 29 June 2007
388
Copyright (C) 2007 Free Software Foundation, Inc. <http://fsf.org/>
389
Everyone is permitted to copy and distribute verbatim copies
390
of this license document, but changing it is not allowed.
391
Preamble
392
The GNU General Public License is a free, copyleft license for
393
software and other kinds of works.
394
The licenses for most software and other practical works are designed
395
to take away your freedom to share and change the works. By contrast,
396
the GNU General Public License is intended to guarantee your freedom to
397
share and change all versions of a program--to make sure it remains free
398
software for all its users. We, the Free Software Foundation, use the
399
GNU General Public License for most of our software; it applies also to
400
any other work released this way by its authors. You can apply it to
401
your programs, too.
402
When we speak of free software, we are referring to freedom, not
403
price. Our General Public Licenses are designed to make sure that you
404
have the freedom to distribute copies of free software (and charge for
405
them if you wish), that you receive source code or can get it if you
406
want it, that you can change the software or use pieces of it in new
407
free programs, and that you know you can do these things.
408
To protect your rights, we need to prevent others from denying you
409
these rights or asking you to surrender the rights. Therefore, you have
410
certain responsibilities if you distribute copies of the software, or if
411
you modify it: responsibilities to respect the freedom of others.
412
For example, if you distribute copies of such a program, whether
413
gratis or for a fee, you must pass on to the recipients the same
414
freedoms that you received. You must make sure that they, too, receive
415
or can get the source code. And you must show them these terms so they
416
know their rights.
417
Developers that use the GNU GPL protect your rights with two steps:
418
(1) assert copyright on the software, and (2) offer you this License
419
giving you legal permission to copy, distribute and/or modify it.
420
For the developers' and authors' protection, the GPL clearly explains
421
that there is no warranty for this free software. For both users' and
422
authors' sake, the GPL requires that modified versions be marked as
423
changed, so that their problems will not be attributed erroneously to
424
authors of previous versions.
425
Some devices are designed to deny users access to install or run
426
modified versions of the software inside them, although the manufacturer
427
can do so. This is fundamentally incompatible with the aim of
428
protecting users' freedom to change the software. The systematic
429
pattern of such abuse occurs in the area of products for individuals to
430
use, which is precisely where it is most unacceptable. Therefore, we
431
have designed this version of the GPL to prohibit the practice for those
432
products. If such problems arise substantially in other domains, we
433
stand ready to extend this provision to those domains in future versions
434
of the GPL, as needed to protect the freedom of users.
435
Finally, every program is threatened constantly by software patents.
436
States should not allow patents to restrict development and use of
437
software on general-purpose computers, but in those that do, we wish to
438
avoid the special danger that patents applied to a free program could
439
make it effectively proprietary. To prevent this, the GPL assures that
440
patents cannot be used to render the program non-free.
441
The precise terms and conditions for copying, distribution and
442
modification follow.
443
TERMS AND CONDITIONS
444
0. Definitions.
445
"This License" refers to version 3 of the GNU General Public License.
446
"Copyright" also means copyright-like laws that apply to other kinds of
447
works, such as semiconductor masks.
448
"The Program" refers to any copyrightable work licensed under this
449
License. Each licensee is addressed as "you". "Licensees" and
450
"recipients" may be individuals or organizations.
451
To "modify" a work means to copy from or adapt all or part of the work
452
in a fashion requiring copyright permission, other than the making of an
453
exact copy. The resulting work is called a "modified version" of the
454
earlier work or a work "based on" the earlier work.
455
A "covered work" means either the unmodified Program or a work based
456
on the Program.
457
To "propagate" a work means to do anything with it that, without
458
permission, would make you directly or secondarily liable for
459
infringement under applicable copyright law, except executing it on a
460
computer or modifying a private copy. Propagation includes copying,
461
distribution (with or without modification), making available to the
462
public, and in some countries other activities as well.
463
To "convey" a work means any kind of propagation that enables other
464
parties to make or receive copies. Mere interaction with a user through
465
a computer network, with no transfer of a copy, is not conveying.
466
An interactive user interface displays "Appropriate Legal Notices"
467
to the extent that it includes a convenient and prominently visible
468
feature that (1) displays an appropriate copyright notice, and (2)
469
tells the user that there is no warranty for the work (except to the
470
extent that warranties are provided), that licensees may convey the
471
work under this License, and how to view a copy of this License. If
472
the interface presents a list of user commands or options, such as a
473
menu, a prominent item in the list meets this criterion.
474
1. Source Code.
475
The "source code" for a work means the preferred form of the work
476
for making modifications to it. "Object code" means any non-source
477
form of a work.
478
A "Standard Interface" means an interface that either is an official
479
standard defined by a recognized standards body, or, in the case of
480
interfaces specified for a particular programming language, one that
481
is widely used among developers working in that language.
482
The "System Libraries" of an executable work include anything, other
483
than the work as a whole, that (a) is included in the normal form of
484
packaging a Major Component, but which is not part of that Major
485
Component, and (b) serves only to enable use of the work with that
486
Major Component, or to implement a Standard Interface for which an
487
implementation is available to the public in source code form. A
488
"Major Component", in this context, means a major essential component
489
(kernel, window system, and so on) of the specific operating system
490
(if any) on which the executable work runs, or a compiler used to
491
produce the work, or an object code interpreter used to run it.
492
The "Corresponding Source" for a work in object code form means all
493
the source code needed to generate, install, and (for an executable
494
work) run the object code and to modify the work, including scripts to
495
control those activities. However, it does not include the work's
496
System Libraries, or general-purpose tools or generally available free
497
programs which are used unmodified in performing those activities but
498
which are not part of the work. For example, Corresponding Source
499
includes interface definition files associated with source files for
500
the work, and the source code for shared libraries and dynamically
501
linked subprograms that the work is specifically designed to require,
502
such as by intimate data communication or control flow between those
503
subprograms and other parts of the work.
504
The Corresponding Source need not include anything that users
505
can regenerate automatically from other parts of the Corresponding
506
Source.
507
The Corresponding Source for a work in source code form is that
508
same work.
509
2. Basic Permissions.
510
All rights granted under this License are granted for the term of
511
copyright on the Program, and are irrevocable provided the stated
512
conditions are met. This License explicitly affirms your unlimited
513
permission to run the unmodified Program. The output from running a
514
covered work is covered by this License only if the output, given its
515
content, constitutes a covered work. This License acknowledges your
516
rights of fair use or other equivalent, as provided by copyright law.
517
You may make, run and propagate covered works that you do not
518
convey, without conditions so long as your license otherwise remains
519
in force. You may convey covered works to others for the sole purpose
520
of having them make modifications exclusively for you, or provide you
521
with facilities for running those works, provided that you comply with
522
the terms of this License in conveying all material for which you do
523
not control copyright. Those thus making or running the covered works
524
for you must do so exclusively on your behalf, under your direction
525
and control, on terms that prohibit them from making any copies of
526
your copyrighted material outside their relationship with you.
527
Conveying under any other circumstances is permitted solely under
528
the conditions stated below. Sublicensing is not allowed; section 10
529
makes it unnecessary.
530
3. Protecting Users' Legal Rights From Anti-Circumvention Law.
531
No covered work shall be deemed part of an effective technological
532
measure under any applicable law fulfilling obligations under article
533
11 of the WIPO copyright treaty adopted on 20 December 1996, or
534
similar laws prohibiting or restricting circumvention of such
535
measures.
536
When you convey a covered work, you waive any legal power to forbid
537
circumvention of technological measures to the extent such circumvention
538
is effected by exercising rights under this License with respect to
539
the covered work, and you disclaim any intention to limit operation or
540
modification of the work as a means of enforcing, against the work's
541
users, your or third parties' legal rights to forbid circumvention of
542
technological measures.
543
4. Conveying Verbatim Copies.
544
You may convey verbatim copies of the Program's source code as you
545
receive it, in any medium, provided that you conspicuously and
546
appropriately publish on each copy an appropriate copyright notice;
547
keep intact all notices stating that this License and any
548
non-permissive terms added in accord with section 7 apply to the code;
549
keep intact all notices of the absence of any warranty; and give all
550
recipients a copy of this License along with the Program.
551
You may charge any price or no price for each copy that you convey,
552
and you may offer support or warranty protection for a fee.
553
5. Conveying Modified Source Versions.
554
You may convey a work based on the Program, or the modifications to
555
produce it from the Program, in the form of source code under the
556
terms of section 4, provided that you also meet all of these conditions:
557
a) The work must carry prominent notices stating that you modified
558
it, and giving a relevant date.
559
b) The work must carry prominent notices stating that it is
560
released under this License and any conditions added under section
561
7. This requirement modifies the requirement in section 4 to
562
"keep intact all notices".
563
c) You must license the entire work, as a whole, under this
564
License to anyone who comes into possession of a copy. This
565
License will therefore apply, along with any applicable section 7
566
additional terms, to the whole of the work, and all its parts,
567
regardless of how they are packaged. This License gives no
568
permission to license the work in any other way, but it does not
569
invalidate such permission if you have separately received it.
570
d) If the work has interactive user interfaces, each must display
571
Appropriate Legal Notices; however, if the Program has interactive
572
interfaces that do not display Appropriate Legal Notices, your
573
work need not make them do so.
574
A compilation of a covered work with other separate and independent
575
works, which are not by their nature extensions of the covered work,
576
and which are not combined with it such as to form a larger program,
577
in or on a volume of a storage or distribution medium, is called an
578
"aggregate" if the compilation and its resulting copyright are not
579
used to limit the access or legal rights of the compilation's users
580
beyond what the individual works permit. Inclusion of a covered work
581
in an aggregate does not cause this License to apply to the other
582
parts of the aggregate.
583
6. Conveying Non-Source Forms.
584
You may convey a covered work in object code form under the terms
585
of sections 4 and 5, provided that you also convey the
586
machine-readable Corresponding Source under the terms of this License,
587
in one of these ways:
588
a) Convey the object code in, or embodied in, a physical product
589
(including a physical distribution medium), accompanied by the
590
Corresponding Source fixed on a durable physical medium
591
customarily used for software interchange.
592
b) Convey the object code in, or embodied in, a physical product
593
(including a physical distribution medium), accompanied by a
594
written offer, valid for at least three years and valid for as
595
long as you offer spare parts or customer support for that product
596
model, to give anyone who possesses the object code either (1) a
597
copy of the Corresponding Source for all the software in the
598
product that is covered by this License, on a durable physical
599
medium customarily used for software interchange, for a price no
600
more than your reasonable cost of physically performing this
601
conveying of source, or (2) access to copy the
602
Corresponding Source from a network server at no charge.
603
c) Convey individual copies of the object code with a copy of the
604
written offer to provide the Corresponding Source. This
605
alternative is allowed only occasionally and noncommercially, and
606
only if you received the object code with such an offer, in accord
607
with subsection 6b.
608
d) Convey the object code by offering access from a designated
609
place (gratis or for a charge), and offer equivalent access to the
610
Corresponding Source in the same way through the same place at no
611
further charge. You need not require recipients to copy the
612
Corresponding Source along with the object code. If the place to
613
copy the object code is a network server, the Corresponding Source
614
may be on a different server (operated by you or a third party)
615
that supports equivalent copying facilities, provided you maintain
616
clear directions next to the object code saying where to find the
617
Corresponding Source. Regardless of what server hosts the
618
Corresponding Source, you remain obligated to ensure that it is
619
available for as long as needed to satisfy these requirements.
620
e) Convey the object code using peer-to-peer transmission, provided
621
you inform other peers where the object code and Corresponding
622
Source of the work are being offered to the general public at no
623
charge under subsection 6d.
624
A separable portion of the object code, whose source code is excluded
625
from the Corresponding Source as a System Library, need not be
626
included in conveying the object code work.
627
A "User Product" is either (1) a "consumer product", which means any
628
tangible personal property which is normally used for personal, family,
629
or household purposes, or (2) anything designed or sold for incorporation
630
into a dwelling. In determining whether a product is a consumer product,
631
doubtful cases shall be resolved in favor of coverage. For a particular
632
product received by a particular user, "normally used" refers to a
633
typical or common use of that class of product, regardless of the status
634
of the particular user or of the way in which the particular user
635
actually uses, or expects or is expected to use, the product. A product
636
is a consumer product regardless of whether the product has substantial
637
commercial, industrial or non-consumer uses, unless such uses represent
638
the only significant mode of use of the product.
639
"Installation Information" for a User Product means any methods,
640
procedures, authorization keys, or other information required to install
641
and execute modified versions of a covered work in that User Product from
642
a modified version of its Corresponding Source. The information must
643
suffice to ensure that the continued functioning of the modified object
644
code is in no case prevented or interfered with solely because
645
modification has been made.
646
If you convey an object code work under this section in, or with, or
647
specifically for use in, a User Product, and the conveying occurs as
648
part of a transaction in which the right of possession and use of the
649
User Product is transferred to the recipient in perpetuity or for a
650
fixed term (regardless of how the transaction is characterized), the
651
Corresponding Source conveyed under this section must be accompanied
652
by the Installation Information. But this requirement does not apply
653
if neither you nor any third party retains the ability to install
654
modified object code on the User Product (for example, the work has
655
been installed in ROM).
656
The requirement to provide Installation Information does not include a
657
requirement to continue to provide support service, warranty, or updates
658
for a work that has been modified or installed by the recipient, or for
659
the User Product in which it has been modified or installed. Access to a
660
network may be denied when the modification itself materially and
661
adversely affects the operation of the network or violates the rules and
662
protocols for communication across the network.
663
Corresponding Source conveyed, and Installation Information provided,
664
in accord with this section must be in a format that is publicly
665
documented (and with an implementation available to the public in
666
source code form), and must require no special password or key for
667
unpacking, reading or copying.
668
7. Additional Terms.
669
"Additional permissions" are terms that supplement the terms of this
670
License by making exceptions from one or more of its conditions.
671
Additional permissions that are applicable to the entire Program shall
672
be treated as though they were included in this License, to the extent
673
that they are valid under applicable law. If additional permissions
674
apply only to part of the Program, that part may be used separately
675
under those permissions, but the entire Program remains governed by
676
this License without regard to the additional permissions.
677
When you convey a copy of a covered work, you may at your option
678
remove any additional permissions from that copy, or from any part of
679
it. (Additional permissions may be written to require their own
680
removal in certain cases when you modify the work.) You may place
681
additional permissions on material, added by you to a covered work,
682
for which you have or can give appropriate copyright permission.
683
Notwithstanding any other provision of this License, for material you
684
add to a covered work, you may (if authorized by the copyright holders of
685
that material) supplement the terms of this License with terms:
686
a) Disclaiming warranty or limiting liability differently from the
687
terms of sections 15 and 16 of this License; or
688
b) Requiring preservation of specified reasonable legal notices or
689
author attributions in that material or in the Appropriate Legal
690
Notices displayed by works containing it; or
691
c) Prohibiting misrepresentation of the origin of that material, or
692
requiring that modified versions of such material be marked in
693
reasonable ways as different from the original version; or
694
d) Limiting the use for publicity purposes of names of licensors or
695
authors of the material; or
696
e) Declining to grant rights under trademark law for use of some
697
trade names, trademarks, or service marks; or
698
f) Requiring indemnification of licensors and authors of that
699
material by anyone who conveys the material (or modified versions of
700
it) with contractual assumptions of liability to the recipient, for
701
any liability that these contractual assumptions directly impose on
702
those licensors and authors.
703
All other non-permissive additional terms are considered "further
704
restrictions" within the meaning of section 10. If the Program as you
705
received it, or any part of it, contains a notice stating that it is
706
governed by this License along with a term that is a further
707
restriction, you may remove that term. If a license document contains
708
a further restriction but permits relicensing or conveying under this
709
License, you may add to a covered work material governed by the terms
710
of that license document, provided that the further restriction does
711
not survive such relicensing or conveying.
712
If you add terms to a covered work in accord with this section, you
713
must place, in the relevant source files, a statement of the
714
additional terms that apply to those files, or a notice indicating
715
where to find the applicable terms.
716
Additional terms, permissive or non-permissive, may be stated in the
717
form of a separately written license, or stated as exceptions;
718
the above requirements apply either way.
719
8. Termination.
720
You may not propagate or modify a covered work except as expressly
721
provided under this License. Any attempt otherwise to propagate or
722
modify it is void, and will automatically terminate your rights under
723
this License (including any patent licenses granted under the third
724
paragraph of section 11).
725
However, if you cease all violation of this License, then your
726
license from a particular copyright holder is reinstated (a)
727
provisionally, unless and until the copyright holder explicitly and
728
finally terminates your license, and (b) permanently, if the copyright
729
holder fails to notify you of the violation by some reasonable means
730
prior to 60 days after the cessation.
731
Moreover, your license from a particular copyright holder is
732
reinstated permanently if the copyright holder notifies you of the
733
violation by some reasonable means, this is the first time you have
734
received notice of violation of this License (for any work) from that
735
copyright holder, and you cure the violation prior to 30 days after
736
your receipt of the notice.
737
Termination of your rights under this section does not terminate the
738
licenses of parties who have received copies or rights from you under
739
this License. If your rights have been terminated and not permanently
740
reinstated, you do not qualify to receive new licenses for the same
741
material under section 10.
742
9. Acceptance Not Required for Having Copies.
743
You are not required to accept this License in order to receive or
744
run a copy of the Program. Ancillary propagation of a covered work
745
occurring solely as a consequence of using peer-to-peer transmission
746
to receive a copy likewise does not require acceptance. However,
747
nothing other than this License grants you permission to propagate or
748
modify any covered work. These actions infringe copyright if you do
749
not accept this License. Therefore, by modifying or propagating a
750
covered work, you indicate your acceptance of this License to do so.
751
10. Automatic Licensing of Downstream Recipients.
752
Each time you convey a covered work, the recipient automatically
753
receives a license from the original licensors, to run, modify and
754
propagate that work, subject to this License. You are not responsible
755
for enforcing compliance by third parties with this License.
756
An "entity transaction" is a transaction transferring control of an
757
organization, or substantially all assets of one, or subdividing an
758
organization, or merging organizations. If propagation of a covered
759
work results from an entity transaction, each party to that
760
transaction who receives a copy of the work also receives whatever
761
licenses to the work the party's predecessor in interest had or could
762
give under the previous paragraph, plus a right to possession of the
763
Corresponding Source of the work from the predecessor in interest, if
764
the predecessor has it or can get it with reasonable efforts.
765
You may not impose any further restrictions on the exercise of the
766
rights granted or affirmed under this License. For example, you may
767
not impose a license fee, royalty, or other charge for exercise of
768
rights granted under this License, and you may not initiate litigation
769
(including a cross-claim or counterclaim in a lawsuit) alleging that
770
any patent claim is infringed by making, using, selling, offering for
771
sale, or importing the Program or any portion of it.
772
11. Patents.
773
A "contributor" is a copyright holder who authorizes use under this
774
License of the Program or a work on which the Program is based. The
775
work thus licensed is called the contributor's "contributor version".
776
A contributor's "essential patent claims" are all patent claims
777
owned or controlled by the contributor, whether already acquired or
778
hereafter acquired, that would be infringed by some manner, permitted
779
by this License, of making, using, or selling its contributor version,
780
but do not include claims that would be infringed only as a
781
consequence of further modification of the contributor version. For
782
purposes of this definition, "control" includes the right to grant
783
patent sublicenses in a manner consistent with the requirements of
784
this License.
785
Each contributor grants you a non-exclusive, worldwide, royalty-free
786
patent license under the contributor's essential patent claims, to
787
make, use, sell, offer for sale, import and otherwise run, modify and
788
propagate the contents of its contributor version.
789
In the following three paragraphs, a "patent license" is any express
790
agreement or commitment, however denominated, not to enforce a patent
791
(such as an express permission to practice a patent or covenant not to
792
sue for patent infringement). To "grant" such a patent license to a
793
party means to make such an agreement or commitment not to enforce a
794
patent against the party.
795
If you convey a covered work, knowingly relying on a patent license,
796
and the Corresponding Source of the work is not available for anyone
797
to copy, free of charge and under the terms of this License, through a
798
publicly available network server or other readily accessible means,
799
then you must either (1) cause the Corresponding Source to be so
800
available, or (2) arrange to deprive yourself of the benefit of the
801
patent license for this particular work, or (3) arrange, in a manner
802
consistent with the requirements of this License, to extend the patent
803
license to downstream recipients. "Knowingly relying" means you have
804
actual knowledge that, but for the patent license, your conveying the
805
covered work in a country, or your recipient's use of the covered work
806
in a country, would infringe one or more identifiable patents in that
807
country that you have reason to believe are valid.
808
If, pursuant to or in connection with a single transaction or
809
arrangement, you convey, or propagate by procuring conveyance of, a
810
covered work, and grant a patent license to some of the parties
811
receiving the covered work authorizing them to use, propagate, modify
812
or convey a specific copy of the covered work, then the patent license
813
you grant is automatically extended to all recipients of the covered
814
work and works based on it.
815
A patent license is "discriminatory" if it does not include within
816
the scope of its coverage, prohibits the exercise of, or is
817
conditioned on the non-exercise of one or more of the rights that are
818
specifically granted under this License. You may not convey a covered
819
work if you are a party to an arrangement with a third party that is
820
in the business of distributing software, under which you make payment
821
to the third party based on the extent of your activity of conveying
822
the work, and under which the third party grants, to any of the
823
parties who would receive the covered work from you, a discriminatory
824
patent license (a) in connection with copies of the covered work
825
conveyed by you (or copies made from those copies), or (b) primarily
826
for and in connection with specific products or compilations that
827
contain the covered work, unless you entered into that arrangement,
828
or that patent license was granted, prior to 28 March 2007.
829
Nothing in this License shall be construed as excluding or limiting
830
any implied license or other defenses to infringement that may
831
otherwise be available to you under applicable patent law.
832
12. No Surrender of Others' Freedom.
833
If conditions are imposed on you (whether by court order, agreement or
834
otherwise) that contradict the conditions of this License, they do not
835
excuse you from the conditions of this License. If you cannot convey a
836
covered work so as to satisfy simultaneously your obligations under this
837
License and any other pertinent obligations, then as a consequence you may
838
not convey it at all. For example, if you agree to terms that obligate you
839
to collect a royalty for further conveying from those to whom you convey
840
the Program, the only way you could satisfy both those terms and this
841
License would be to refrain entirely from conveying the Program.
842
13. Use with the GNU Affero General Public License.
843
Notwithstanding any other provision of this License, you have
844
permission to link or combine any covered work with a work licensed
845
under version 3 of the GNU Affero General Public License into a single
846
combined work, and to convey the resulting work. The terms of this
847
License will continue to apply to the part which is the covered work,
848
but the special requirements of the GNU Affero General Public License,
849
section 13, concerning interaction through a network will apply to the
850
combination as such.
851
14. Revised Versions of this License.
852
The Free Software Foundation may publish revised and/or new versions of
853
the GNU General Public License from time to time. Such new versions will
854
be similar in spirit to the present version, but may differ in detail to
855
address new problems or concerns.
856
Each version is given a distinguishing version number. If the
857
Program specifies that a certain numbered version of the GNU General
858
Public License "or any later version" applies to it, you have the
859
option of following the terms and conditions either of that numbered
860
version or of any later version published by the Free Software
861
Foundation. If the Program does not specify a version number of the
862
GNU General Public License, you may choose any version ever published
863
by the Free Software Foundation.
864
If the Program specifies that a proxy can decide which future
865
versions of the GNU General Public License can be used, that proxy's
866
public statement of acceptance of a version permanently authorizes you
867
to choose that version for the Program.
868
Later license versions may give you additional or different
869
permissions. However, no additional obligations are imposed on any
870
author or copyright holder as a result of your choosing to follow a
871
later version.
872
15. Disclaimer of Warranty.
873
THERE IS NO WARRANTY FOR THE PROGRAM, TO THE EXTENT PERMITTED BY
874
APPLICABLE LAW. EXCEPT WHEN OTHERWISE STATED IN WRITING THE COPYRIGHT
875
HOLDERS AND/OR OTHER PARTIES PROVIDE THE PROGRAM "AS IS" WITHOUT WARRANTY
876
OF ANY KIND, EITHER EXPRESSED OR IMPLIED, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO,
877
THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY AND FITNESS FOR A PARTICULAR
878
PURPOSE. THE ENTIRE RISK AS TO THE QUALITY AND PERFORMANCE OF THE PROGRAM
879
IS WITH YOU. SHOULD THE PROGRAM PROVE DEFECTIVE, YOU ASSUME THE COST OF
880
ALL NECESSARY SERVICING, REPAIR OR CORRECTION.
881
16. Limitation of Liability.
882
IN NO EVENT UNLESS REQUIRED BY APPLICABLE LAW OR AGREED TO IN WRITING
883
WILL ANY COPYRIGHT HOLDER, OR ANY OTHER PARTY WHO MODIFIES AND/OR CONVEYS
884
THE PROGRAM AS PERMITTED ABOVE, BE LIABLE TO YOU FOR DAMAGES, INCLUDING ANY
885
GENERAL, SPECIAL, INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES ARISING OUT OF THE
886
USE OR INABILITY TO USE THE PROGRAM (INCLUDING BUT NOT LIMITED TO LOSS OF
887
DATA OR DATA BEING RENDERED INACCURATE OR LOSSES SUSTAINED BY YOU OR THIRD
888
PARTIES OR A FAILURE OF THE PROGRAM TO OPERATE WITH ANY OTHER PROGRAMS),
889
EVEN IF SUCH HOLDER OR OTHER PARTY HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF
890
SUCH DAMAGES.
891
17. Interpretation of Sections 15 and 16.
892
If the disclaimer of warranty and limitation of liability provided
893
above cannot be given local legal effect according to their terms,
894
reviewing courts shall apply local law that most closely approximates
895
an absolute waiver of all civil liability in connection with the
896
Program, unless a warranty or assumption of liability accompanies a
897
copy of the Program in return for a fee.
898
END OF TERMS AND CONDITIONS
899
How to Apply These Terms to Your New Programs
900
If you develop a new program, and you want it to be of the greatest
901
possible use to the public, the best way to achieve this is to make it
902
free software which everyone can redistribute and change under these terms.
903
To do so, attach the following notices to the program. It is safest
904
to attach them to the start of each source file to most effectively
905
state the exclusion of warranty; and each file should have at least
906
the "copyright" line and a pointer to where the full notice is found.
907
{one line to give the program's name and a brief idea of what it does.}
908
Copyright (C) {year} {name of author}
909
This program is free software: you can redistribute it and/or modify
910
it under the terms of the GNU General Public License as published by
911
the Free Software Foundation, either version 3 of the License, or
912
(at your option) any later version.
913
This program is distributed in the hope that it will be useful,
914
but WITHOUT ANY WARRANTY; without even the implied warranty of
915
MERCHANTABILITY or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. See the
916
GNU General Public License for more details.
917
You should have received a copy of the GNU General Public License
918
along with this program. If not, see <http://www.gnu.org/licenses/>.
919
Also add information on how to contact you by electronic and paper mail.
920
If the program does terminal interaction, make it output a short
921
notice like this when it starts in an interactive mode:
922
{project} Copyright (C) {year} {fullname}
923
This program comes with ABSOLUTELY NO WARRANTY; for details type `show w'.
924
This is free software, and you are welcome to redistribute it
925
under certain conditions; type `show c' for details.
926
The hypothetical commands `show w' and `show c' should show the appropriate
927
parts of the General Public License. Of course, your program's commands
928
might be different; for a GUI interface, you would use an "about box".
929
You should also get your employer (if you work as a programmer) or school,
930
if any, to sign a "copyright disclaimer" for the program, if necessary.
931
For more information on this, and how to apply and follow the GNU GPL, see
932
<http://www.gnu.org/licenses/>.
933
The GNU General Public License does not permit incorporating your program
934
into proprietary programs. If your program is a subroutine library, you
935
may consider it more useful to permit linking proprietary applications with
936
the library. If this is what you want to do, use the GNU Lesser General
937
Public License instead of this License. But first, please read
938
<http://www.gnu.org/philosophy/why-not-lgpl.html>.