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{{{ Notice d'accompagnement de la traduction non officielle à conserver dans |
toute reproduction de cette traduction }}} |
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This is an unofficial translation of the GNU General Public License |
into french. It was not published by the Free Software Foundation, and |
does not legally state the distribution terms for software that uses |
the GNU GPL--only the original English text of the GNU GPL does |
that ([->http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html]). However, we hope that |
this translation will help french speakers understand the GNU GPL |
better. |
|
Ceci est une traduction non officielle de la GNU General Public |
License en français. Elle n'a pas été publiée par la Free Software |
Foundation, et ne détermine pas les termes de distribution pour les |
logiciels qui utilisent la GNU GPL--seul le texte anglais original |
de la GNU GPL en a le droit ([->http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html]). |
Cependant, nous espérons que cette traduction aidera les francophones |
à mieux comprendre la GPL. |
|
Cette traduction est sous Copyright 2001 APRIL ([->http://www.april.org]). |
La version la plus à jour de ce document est disponible sur |
[->http://www.april.org/gnu/gpl_french.html] |
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Il est permis à tout le monde de reproduire et distribuer des copies |
conformes de cette traduction, mais aucune modification ne doit y être |
apportée, et la présente notice doit être préservée. |
Nous autorisons la FSF à apporter toute modification qu'elle jugera |
nécessaire pour rendre la traduction plus claire. |
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{{{ GNU GENERAL PUBLIC LICENSE (TRADUCTION NON OFFICIELLE) }}} |
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Version 2, juin 1991 |
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Copyright (C) 1989, 1991, Free Software Foundation Inc. 675 Mass Ave, |
Cambridge, MA02139, Etats-Unis. |
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Il est permis à tout le monde de reproduire et distribuer des copies |
conformes de ce document de licence, mais aucune modification ne doit |
y être apportée. |
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{{{ Préambule }}} |
|
Les licences relatives à la plupart des logiciels sont destinées à |
supprimer votre liberté de les partager et de les modifier. Par |
contraste, la licence publique générale GNU General Public License |
veut garantir votre liberté de partager et de modifier les logiciels |
libres, pour qu'ils soient vraiment libres pour tous leurs |
utilisateurs. La présente licence publique générale s'applique à la |
plupart des logiciels de la Free Software Foundation, ainsi qu'à tout |
autre programme dont les auteurs s'engagent à l'utiliser. (Certains |
autres logiciels sont couverts par la Licence Publique Générale pour |
Bibliothèques GNU à la place). Vous pouvez aussi l'appliquer à vos |
programmes. |
|
Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons de liberté, non |
de gratuité. Nos licences publiques générales veulent vous garantir : |
- que vous avez toute liberté de distribuer des copies des logiciels |
libres (et de facturer ce service, si vous le souhaitez) ; |
- que vous recevez les codes sources ou pouvez les obtenir si vous |
le souhaitez ; |
- que vous pouvez modifier les logiciels ou en utiliser des éléments |
dans de nouveaux programmes libres ; |
- et que vous savez que vous pouvez le faire. |
|
Pour protéger vos droits, nous devons apporter des restrictions, qui |
vont interdire à quiconque de vous dénier ces droits, ou de vous |
demander de vous en désister. Ces restrictions se traduisent par |
certaines responsabilités pour ce qui vous concerne, si vous |
distribuez des copies de logiciels, ou si vous les modifiez. |
|
Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme, |
gratuitement ou contre une rémunération, vous devez transférer aux |
destinataires tous les droits dont vous disposez. Vous devez vous |
garantir qu'eux-mêmes, par ailleurs, reçoivent ou peuvent recevoir le |
code source. Et vous devez leur montrer les présentes dispositions, de |
façon qu'ils connaissent leurs droits. |
|
Nous protégeons vos droits en deux étapes : |
|
1. Nous assurons le droit d'auteur (copyright) du logiciel, et |
|
2. Nous vous proposons cette licence, qui vous donne l'autorisation |
légale de dupliquer, distribuer et/ou modifier le logiciel. |
|
De même, pour la protection de chacun des auteurs, et pour notre |
propre protection, nous souhaitons nous assurer que tout le monde |
comprenne qu'il n'y a aucune garantie portant sur ce logiciel libre. |
Si le logiciel est modifié par quelqu'un d'autre puis transmis à des |
tiers, nous souhaitons que les destinataires sachent que ce qu'ils |
possèdent n'est pas l'original, de façon que tous problèmes introduits |
par d'autres ne se traduisent pas par une répercussion négative sur la |
réputation de l'auteur original. |
|
Enfin, tout programme libre est en permanence menacé par des brevets |
de logiciels. Nous souhaitons éviter le danger que des |
sous-distributeurs d'un programme libre obtiennent à titre individuel |
des licences de brevets, avec comme conséquence qu'ils ont un droit de |
propriété sur le programme. Pour éviter cette situation, nous avons |
fait tout ce qui est nécessaire pour que tous brevets doivent faire |
l'objet d'une concession de licence qui en permette l'utilisation |
libre par quiconque, ou bien qu'il ne soit pas concédé du tout. |
|
Nous présentons ci-dessous les clauses et dispositions concernant la |
duplication, la distribution et la modification. |
|
{{{ Conditions d'exploitation portant sur la duplication, la distribution et la |
modification }}} |
|
1. Le présent contrat de licence s'applique à tout programme ou autre |
ouvrage contenant un avis, apposé par le détenteur du droit de |
propriété, disant qu'il peut être distribué au titre des |
dispositions de la présente Licence Publique Générale. Ci-après, |
le "Programme" désigne l'un quelconque de ces programmes ou |
ouvrages, et un "ouvrage fondé sur le programme" désigne soit le |
programme, soit un ouvrage qui en dérive au titre de la loi sur le |
droit d'auteur ; plus précisément, il s'agira d'un ouvrage |
contenant le programme ou une version de ce dernier, soit mot à |
mot, soit avec des modifications et/ou traduit en une autre langue |
(ci-après, le terme "modification" englobe, sans aucune |
limitation, les traductions qui en sont faites). Chaque titulaire |
de licence sera appelé "concessionnaire". |
Les activités autres que la duplication, la distribution et la |
modification ne sont pas couvertes par la présente licence ; elles |
n'entrent pas dans le cadre de cette dernière. L'exécution du |
programme n'est soumise à aucune restriction, et les résultats du |
programme ne sont couverts que si son contenu constitue un ouvrage |
fondé sur le programme (indépendamment du fait qu'il a été réalisé |
par exécution du programme). La véracité de ce qui précède dépend |
de ce que fait le programme. |
|
2. Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer des copies mot à |
mot du code source du programme tel qu'il les reçoit, et ce sur un |
support quelconque, du moment qu'il appose, d'une manière |
parfaitement visible et appropriée, sur chaque exemplaire, un avis |
approprié de droits d'auteur (Copyright) et de renonciation à |
garantie ; qu'il maintient intacts tous les avis qui se rapportent |
à la présente licence et à l'absence de toute garantie ; et qu'il |
transmet à tout destinataire du programme un exemplaire de la |
présente licence en même temps que le programme. |
Le concessionnaire peut facturer l'acte physique de transfert d'un |
exemplaire, et il peut, à sa discrétion, proposer en échange d'une |
rémunération une protection en garantie. |
|
3. Le concessionnaire peut modifier son ou ses exemplaires du |
programme ou de toute portion de ce dernier, en formant ainsi un |
ouvrage fondé sur le programme, et dupliquer et distribuer ces |
modifications ou cet ouvrage selon les dispositions de la section |
1 ci-dessus, du moment que le concessionnaire satisfait aussi à |
toutes ces conditions : |
|
a. Le concessionnaire doit faire en sorte que les fichiers modifiés |
portent un avis, parfaitement visible, disant que le |
concessionnaire a modifié les fichiers, avec la date de tout |
changement. |
|
b. Le concessionnaire doit faire en sorte que tout ouvrage qu'il |
distribue ou publie, et qui, en totalité ou en partie, contient le |
programme ou une partie quelconque de ce dernier ou en dérive, |
soit concédé en bloc, à titre gracieux, à tous tiers au titre des |
dispositions de la présente licence. |
|
c. Si le programme modifié lit normalement des instructions |
interactives lors de son exécution, le concessionnaire doit, quand |
il commence l'exécution du programme pour une telle utilisation |
interactive de la manière la plus usuelle, faire en sorte que ce |
programme imprime ou affiche une annonce, comprenant un avis |
approprié de droits d'auteur, et un avis selon lequel il n'y a |
aucune garantie (ou autrement, que le concessionnaire fournit une |
garantie), et que les utilisateurs peuvent redistribuer le |
programme au titre de ces dispositions, et disant à l'utilisateur |
comment visualiser une copie de cette licence (exception : si le |
programme par lui-même est interactif mais n'imprime normalement |
pas une telle annonce, l'ouvrage du concessionnaire se fondant sur |
le programme n'a pas besoin d'imprimer une annonce). |
|
Les exigences ci-dessus s'appliquent à l'ouvrage modifié pris en bloc. |
Si des sections identifiables de cet ouvrage ne dérivent pas du |
programme et peuvent être considérées raisonnablement comme |
représentant des ouvrages indépendants et distincts par eux-mêmes, |
alors la présente licence, et ses dispositions, ne s'appliquent pas à |
ces sections quand le concessionnaire les distribue sous forme |
d'ouvrages distincts. Mais quand le concessionnaire distribue ces |
mêmes sections en tant qu'élément d'un tout qui représente un ouvrage |
se fondant sur le programme, la distribution de ce tout doit se faire |
conformément aux dispositions de la présente licence, dont les |
autorisations, portant sur d'autres concessionnaires, s'étendent à la |
totalité dont il est question, et ainsi à chacune de ces parties, |
indépendamment de celui qu'il a écrite. |
|
Ainsi, cette section n'a pas pour but de revendiquer des droits ou de |
contester vos droits sur un ouvrage entièrement écrit par le |
concessionnaire ; bien plus, l'intention est d'exercer le droit de |
surveiller la distribution d'ouvrages dérivée ou collective se fondant |
sur le programme. |
|
De plus, un simple assemblage d'un autre ouvrage ne se fondant pas sur |
le programme, avec le programme (ou avec un ouvrage se fondant sur le |
programme) sur un volume d'un support de stockage ou distribution, ne |
fait pas entrer l'autre ouvrage dans le cadre de la présente licence. |
|
Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer le programme (ou un |
ouvrage se fondant sur ce dernier, au titre de la Section 2), en code |
objet ou sous une forme exécutable, au titre des dispositions des |
Sections 1 et 2 ci-dessus, du moment que le concessionnaire effectue |
aussi l'une des opérations suivantes : |
|
a. Lui joindre le code source complet correspondant, exploitable par |
une machine, code qui doit être distribué au titre des Sections 1 |
et 2 ci-dessus sur un support couramment utilisé pour l'échange de |
logiciels ; ou bien |
|
b. Lui joindre une offre écrite, dont la validité se prolonge pendant |
au moins 3 ans, de transmettre à un tiers quelconque, pour un |
montant non supérieur au coût pour le concessionnaire, de |
réalisation physique de la distribution de la source, un |
exemplaire complet, exploitable par une machine, du code source |
correspondant, qui devra être distribué au titre des dispositions |
des Sections 1 et 2 ci-dessus sur un support couramment utilisé |
pour l'échange des logiciels ; ou bien |
|
c. Lui joindre les informations que le concessionnaire a reçues, pour |
proposer une distribution du code source correspondant (cette |
variante n'est autorisée que pour la distribution non commerciale, |
et seulement si le concessionnaire a reçu le programme sous forme |
exécutable ou sous forme d'un code objet, avec une telle offre, |
conformément à l'alinéa b) ci-dessus). |
|
Le code source d'un ouvrage représente la forme préférée de l'ouvrage |
pour y effectuer des modifications. Pour un ouvrage exécutable, le |
code source complet représente la totalité du code source pour tous |
les modules qu'il contient, plus tous fichiers de définitions |
d'interface associés, plus les informations en code machine pour |
commander la compilation et l'installation du programme exécutable. |
Cependant, à titre d'exceptions spéciales, le code source distribué |
n'a pas besoin de comprendre quoi que ce soit qui est normalement |
distribué (sous forme source ou sous forme binaire) avec les |
composants principaux (compilateur, noyau de système d'exploitation, |
etc.) du système d'exploitation sur lequel est exécuté le programme |
exécutable, à moins que le composant, par lui-même, soit joint au |
programme exécutable. |
|
Si la distribution de lexécutable ou du code objet est réalisée de |
telle sorte qu'elle offre d'accéder à une copie à partir d'un lieu |
désigné, alors le fait d'offrir un accès équivalent à la duplication |
du code source à partir de ce même lieu s'entend comme distribution du |
code source, même si des tiers ne sont pas contraints de dupliquer la |
source en même temps que le code objet. |
|
Le concessionnaire ne peut dupliquer, modifier, concéder en |
sous-licence ou distribuer le programme, sauf si cela est expressément |
prévu par les dispositions de la présente licence. Toute tentative |
pour autrement dupliquer, modifier, concéder en sous-licence ou |
distribuer le programme est répétée nulle, et met automatiquement fin |
aux droits du concessionnaire au titre de la présente licence. |
Cependant, les parties qui ont reçu des copies, ou des droits, de la |
part du concessionnaire au titre de la présente licence, ne verront |
pas expirer leur contrat de licence, tant que ces parties agissent |
d'une manière parfaitement conforme. |
|
Il n'est pas exigé du concessionnaire qu'il accepte la présente |
licence, car il ne l'a pas signée. Cependant, rien d'autre n'octroie |
au concessionnaire l'autorisation de modifier ou de distribuer le |
programme ou ses ouvrages dérivés. Ces actions sont interdites par la |
loi si le concessionnaire n'accepte pas la présente licence. En |
conséquence, par le fait de modifier ou de distribuer le programme (ou |
un ouvrage quelconque se fondant sur le programme), le concessionnaire |
indique qu'il accepte la présente licence, et qu'il a la volonté de se |
conformer à toutes les clauses et dispositions concernant la |
duplication, la distribution ou la modification du programme ou |
d'ouvrages se fondant sur ce dernier. |
|
Chaque fois que le concessionnaire redistribue le programme (ou tout |
ouvrage se fondant sur le programme), le destinataire reçoit |
automatiquement une licence de l'émetteur initial de la licence, pour |
dupliquer, distribuer ou modifier le programme, sous réserve des |
présentes clauses et dispositions. Le concessionnaire ne peut imposer |
aucune restriction plus poussée sur l'exercice, par le destinataire, |
des droits octroyés au titre des présentes. Le concessionnaire n'a pas |
pour responsabilité d'exiger que des tiers se conforment à la présente |
licence. |
|
Si, en conséquence une décision de justice ou une allégation |
d'infraction au droit des brevets, ou pour toute autre raison (qui |
n'est pas limitée à des problèmes de propriétés industrielles), des |
conditions sont imposées au concessionnaire (par autorité de justice, |
par convention ou autrement), qui entrent en contradiction avec les |
dispositions de la présente licence, elles n'exemptent pas le |
concessionnaire de respecter les dispositions de la présente licence. |
Si le concessionnaire ne peut procéder à la distribution de façon à |
satisfaire simultanément à ces obligations au titre de la présente |
licence et à toutes autres obligations pertinentes, alors, en |
conséquence de ce qui précède, le concessionnaire peut ne pas procéder |
du tout à la distribution du programme. Par exemple, si une licence de |
brevet ne permettait pas une redistribution du programme, sans |
redevances, par tous ceux qui reçoivent des copies directement ou |
indirectement par l'intermédiaire du concessionnaire, alors le seul |
moyen par lequel le concessionnaire pourrait satisfaire tant à cette |
licence de brevet qu'à la présente licence, consisterait à s'abstenir |
complètement de distribuer le programme. |
|
Si une partie quelconque de cette section est considérée comme nulle |
ou non exécutoire dans certaines circonstances particulières, le reste |
de cette section est réputé s'appliquer, et la section dans son |
ensemble est considérée comme s'appliquant dans les autres |
circonstances. |
|
La présente section n'a pas pour objet de pousser le concessionnaire à |
enfreindre tous brevets ou autres revendications à droit de propriété, |
ou encore à contester la validité de une ou plusieurs quelconques de |
ces revendications ; la présente section a pour objet unique de |
protéger l'intégrité du système de distribution des logiciels libres, |
système qui est mis en oeuvre par les pratiques liées aux licences |
publiques. De nombreuses personnes ont apporté une forte contribution |
à la gamme étendue des logiciels distribués par ce système, en |
comptant sur l'application systématique de ce système ; c'est à |
l'auteur/donateur de décider s'il a la volonté de distribuer le |
logiciel par un quelconque autre système, et un concessionnaire ne |
peut imposer ce choix. |
|
La présente section veut rendre parfaitement claire ce que l'on pense |
être une conséquence du reste de la présente licence. |
|
Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est restreinte |
dans certains pays, sous l'effet de brevets ou d'interfaces présentant |
un droit d'auteur, le détenteur du droit d'auteur original, qui soumet |
le Programme aux dispositions de la présente licence, pourra ajouter |
une limitation expresse de distribution géographique excluant ces |
pays, de façon que la distribution ne soit autorisée que dans les pays |
ou parmi les pays qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas, la |
limitation fait partie intégrante de la présente licence, comme si |
elle était écrite dans le corps de la présente licence. |
|
La Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier des |
versions révisées et/ou nouvelles du General Public License. Ces |
nouvelles versions seront analogues, du point de vue de leur esprit, à |
la présente version, mais pourront en différer dans le détail, pour |
résoudre de nouveaux problèmes ou de nouvelles situations. |
|
Chaque version reçoit un numéro de version qui lui est propre. Si le |
programme spécifie un numéro de version de la présente licence, qui |
s'applique à cette dernier et "à toute autre version ultérieure", le |
concessionnaire a le choix de respecter les clauses et dispositions de |
cette version, ou une quelconque version ultérieure publiée par la |
Free Software Foundation. Si le programme ne spécifie pas de numéro de |
version de la présente licence, le concessionnaire pourra choisir une |
version quelconque publiée à tout moment par la Free Software |
Foundation. |
|
Si le concessionnaire souhaite incorporer des parties du programme |
dans d'autres programmes libres dont les conditions de distribution |
sont différentes, il devrait écrire à l'auteur pour demander son |
autorisation. Pour un logiciel soumis à droit d'auteur par la Free |
Software Foundation, il devra écrire à la Free Software Foundation ; |
nous faisons quelquefois des exceptions à cette règle. Notre décision |
va être guidée par le double objectif de protéger le statut libre de |
tous les dérivés de nos logiciels libres, et de favoriser le partage |
et la réutilisation des logiciels en général. |
|
{{{ ABSENCE DE GARANTIE }}} |
|
COMME LA LICENCE DU PROGRAMME EST CONCEDEE A TITRE GRATUIT, IL N'Y |
AUCUNE GARANTIE S'APPLIQUANT AU PROGRAMME, DANS LA MESURE AUTORISEE |
PAR LA LOI EN VIGUEUR. SAUF MENTION CONTRAIRE ECRITE, LES DETENTEURS |
DU DROIT D'AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES METTENT LE PROGRAMME A |
DISPOSITON "EN L'ETAT", SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE |
SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES |
GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET DE L'APTITUDE A UN OBJET |
PARTICULIER. C'EST LE CONCESSIONNAIRE QUI PREND LA TOTALITE DU RISQUE |
QUANT A LA QUALITE ET AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME |
SE REVELAIT DEFECTUEUX, C'EST LE CONCESSIONNAIRE QUI PRENDRAIT A SA |
CHARGE LE COUT DE L'ENSEMBLE DES OPERATIONS NECESSAIRES D'ENTRETIEN, |
REPARATION OU CORRECTION. |
|
12. EN AUCUN CAS, SAUF SI LA LOI EN VIGUEUR L'EXIGE OU SI UNE |
CONVENTION ECRITE EXISTE A CE SUJET, AUCUN DETENTEUR DE DROITS |
D'AUTEUR, OU AUCUNE PARTIE AYANT LE POUVOIR DE MODIFIER ET/OU DE |
REDISTRIBUER LE PROGRAMME CONFORMEMENT AUX AUTORISATIONS CI-DESSUS, |
N'EST RESPONSABLE VIS-A-VIS DU CONCESSIONNAIRE POUR CE QUI EST DES |
DOMMAGES, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES GENERAUX, SPECIAUX, ACCIDENTELS OU |
INDIRECTS, RESULTANT DE L'UTILISATION OU DU PROGRAMME OU DE |
L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS |
LIMITATION, LA PERTE DE DONNEES, OU LE FAIT QUE DES DONNEES SONT |
RENDUES IMPRECISES, OU ENCORE LES PERTES EPROUVEES PAR LE |
CONCESSIONNAIRE OU PAR DES TIERS, OU ENCORE UN MANQUEMENT DU PROGRAMME |
A FONCTIONNER AVEC TOUS AUTRES PROGRAMMES), MEME SI CE DETENTEUR OU |
CETTE AUTRE PARTIE A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. |
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FIN DES CONDITIONS D'EXPLOITATION |