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<html>
<head>
<title>
License GPL (traduction non-officielle)
</title>
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<h1><br>
Notice d'accompagnement de la traduction non officielle &agrave;
conserver dans toute reproduction de cette traduction</h1>
<p><b> This is an unofficial translation of the GNU General Public
License into <em>french</em>. It was not published by the Free
Software Foundation, and does not legally state the distribution terms
for software that uses the GNU GPL--only the <a
href="http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html">original English text of
the GNU GPL</a> does that. However, we hope that this translation
will help <em>french</em> speakers understand the GNU GPL better.</b>

<p><b> Ceci est une traduction non officielle de la GNU General Public
License en fran&ccedil;ais. Elle n'a pas &eacute;t&eacute; publi&eacute;e par la Free Software
Foundation, et ne d&eacute;termine pas les termes de distribution pour les
logiciels qui utilisent la GNU GPL--seul le <a
href="http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html">texte anglais original de
la GNU GPL</a> en a le droit. Cependant, nous esp&eacute;rons que cette
traduction aidera les francophones &agrave; mieux comprendre la GPL.</b>  

<b><p> Cette traduction est sous Copyright 2001 APRIL (http://www.april.org).<br>
La version la plus &agrave; jour de ce document est disponible sur <a
href="http://www.april.org/gnu/gpl_french.html">http://www.april.org/gnu/gpl_french.html</a><br>
<p>Il est permis &agrave; tout le monde de reproduire et distribuer des
copies conformes de cette traduction, mais aucune modification ne doit
y &ecirc;tre apport&eacute;e, et la pr&eacute;sente notice doit &ecirc;tre pr&eacute;serv&eacute;e.</b>
Nous autorisons la FSF &agrave; apporter toute modification qu'elle jugera
n&eacute;cessaire pour rendre la traduction plus claire.
<p>
<h1><br>
GNU GENERAL PUBLIC LICENSE (<em>TRADUCTION NON OFFICIELLE</em>)</h1>

<p>Version 2, juin 1991
<p>Copyright (C) 1989, 1991, Free Software Foundation Inc. 675 Mass Ave, Cambridge, MA02139, Etats-Unis.
<p>Il est permis &agrave; tout le monde de reproduire et distribuer
des copies conformes de ce document de licence, mais aucune
modification ne doit y &ecirc;tre apport&eacute;e.
<br>
<br>
<h1><br>
Pr&eacute;ambule</h1>
<p>
Les licences relatives &agrave; la plupart des logiciels sont
destin&eacute;es &agrave; supprimer votre libert&eacute; de les
partager et de les modifier. Par contraste, la licence publique
g&eacute;n&eacute;rale GNU General Public License veut garantir votre
libert&eacute; de partager et de modifier les logiciels libres, pour
qu'ils soient vraiment libres pour tous leurs utilisateurs. La
pr&eacute;sente licence publique g&eacute;n&eacute;rale s'applique

&agrave; la plupart des logiciels de la Free Software Foundation,
ainsi qu'&agrave; tout autre programme dont les auteurs s'engagent
&agrave; l'utiliser. (Certains autres logiciels sont couverts par la
Licence Publique G&eacute;n&eacute;rale pour Biblioth&egrave;ques GNU
&agrave; la place). Vous pouvez aussi l'appliquer &agrave; vos
programmes.
<p>Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons de
libert&eacute;, non de gratuit&eacute;. Nos licences publiques
g&eacute;n&eacute;rales veulent vous garantir :

<ul>
<p>
<li>que vous avez toute libert&eacute; de distribuer des copies des
logiciels libres (et de facturer ce service, si vous le souhaitez)
;
<p>
<li>que vous recevez les codes sources ou pouvez les obtenir si vous
le souhaitez ;
<p>
<li>que vous pouvez modifier les logiciels ou en utiliser des
&eacute;l&eacute;ments dans de nouveaux programmes libres ;
<p>
<li>et que vous savez que vous pouvez le faire.
</ul>
<p>Pour prot&eacute;ger vos droits, nous devons apporter des
restrictions, qui vont interdire &agrave; quiconque de vous
d&eacute;nier ces droits, ou de vous demander de vous en
d&eacute;sister. Ces restrictions se traduisent par certaines
responsabilit&eacute;s pour ce qui vous concerne, si vous distribuez
des copies de logiciels, ou si vous les modifiez.

<p>Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme,
gratuitement ou contre une r&eacute;mun&eacute;ration, vous devez
transf&eacute;rer aux destinataires tous les droits dont vous
disposez. Vous devez vous garantir qu'eux-m&ecirc;mes, par ailleurs,
re&ccedil;oivent ou peuvent recevoir le code source. Et vous devez
leur montrer les pr&eacute;sentes dispositions, de fa&ccedil;on qu'ils
connaissent leurs droits. 
<p>Nous prot&eacute;geons vos droits en deux &eacute;tapes&nbsp;:
<ol>
<p>
<li> Nous assurons le droit d'auteur (copyright) du logiciel, et

<p>
<li> Nous vous proposons cette licence, qui vous donne l'autorisation
l&eacute;gale de dupliquer, distribuer et/ou modifier le logiciel.
</ol>
<p>De m&ecirc;me, pour la protection de chacun des auteurs, et pour
notre propre protection, nous souhaitons nous assurer que tout le
monde comprenne qu'il n'y a aucune garantie portant sur ce logiciel
libre. Si le logiciel est modifi&eacute; par quelqu'un d'autre puis
transmis &agrave; des tiers, nous souhaitons que les destinataires
sachent que ce qu'ils poss&egrave;dent n'est pas l'original, de
fa&ccedil;on que tous probl&egrave;mes introduits par d'autres ne se
traduisent pas par une r&eacute;percussion n&eacute;gative sur la
r&eacute;putation de l'auteur original.

<p>Enfin, tout programme libre est en permanence menac&eacute; par des
brevets de logiciels. Nous souhaitons &eacute;viter le danger que des
sous-distributeurs d'un programme libre obtiennent &agrave; titre
individuel des licences de brevets, avec comme cons&eacute;quence
qu'ils ont un droit de propri&eacute;t&eacute; sur le programme. Pour
&eacute;viter cette situation, nous avons fait tout ce qui est
n&eacute;cessaire pour que tous brevets doivent faire l'objet d'une
concession de licence qui en permette l'utilisation libre par
quiconque, ou bien qu'il ne soit pas conc&eacute;d&eacute; du
tout.
<p>Nous pr&eacute;sentons ci-dessous les clauses et dispositions
concernant la duplication, la distribution et la modification.

<br>
<br>
<h1><br>
Conditions d'exploitation portant sur la duplication,
la distribution et la modification</h1>
<ol>
<p>
<li>Le pr&eacute;sent contrat de licence s'applique &agrave; tout
programme ou autre ouvrage contenant un avis, appos&eacute; par le
d&eacute;tenteur du droit de propri&eacute;t&eacute;, disant qu'il
peut &ecirc;tre distribu&eacute; au titre des dispositions de la
pr&eacute;sente Licence Publique
G&eacute;n&eacute;rale. Ci-apr&egrave;s, le "Programme" d&eacute;signe
l'un quelconque de ces programmes ou ouvrages, et un "ouvrage
fond&eacute; sur le programme" d&eacute;signe soit le programme, soit
un ouvrage qui en d&eacute;rive au titre de la loi sur le droit
d'auteur ; plus pr&eacute;cis&eacute;ment, il s'agira d'un ouvrage
contenant le programme ou une version de ce dernier, soit mot &agrave;

mot, soit avec des modifications et/ou traduit en une autre langue
(ci-apr&egrave;s, le terme "modification" englobe, sans aucune
limitation, les traductions qui en sont faites). Chaque titulaire de
licence sera appel&eacute; "concessionnaire".
<p>Les activit&eacute;s autres que la duplication, la distribution et
la modification ne sont pas couvertes par la pr&eacute;sente licence ;
elles n'entrent pas dans le cadre de cette
derni&egrave;re. L'ex&eacute;cution du programme n'est soumise
&agrave; aucune restriction, et les r&eacute;sultats du programme ne
sont couverts que si son contenu constitue un ouvrage fond&eacute; sur
le programme (ind&eacute;pendamment du fait qu'il a &eacute;t&eacute;

r&eacute;alis&eacute; par ex&eacute;cution du programme). La
v&eacute;racit&eacute; de ce qui pr&eacute;c&egrave;de d&eacute;pend
de ce que fait le programme. 
<p>
<li>Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer des copies mot
&agrave; mot du code source du programme tel qu'il les re&ccedil;oit,
et ce sur un support quelconque, du moment qu'il appose, d'une
mani&egrave;re parfaitement visible et appropri&eacute;e, sur chaque
exemplaire, un avis appropri&eacute; de droits d'auteur (Copyright) et
de renonciation &agrave; garantie&nbsp;; qu'il maintient intacts tous
les avis qui se rapportent &agrave; la pr&eacute;sente licence et
&agrave; l'absence de toute garantie ; et qu'il transmet &agrave; tout
destinataire du programme un exemplaire de la pr&eacute;sente licence
en m&ecirc;me temps que le programme.
<p>Le concessionnaire peut facturer l'acte physique de transfert d'un
exemplaire, et il peut, &agrave; sa discr&eacute;tion, proposer en
&eacute;change d'une r&eacute;mun&eacute;ration une protection en
garantie.
<p>
<li>Le concessionnaire peut modifier son ou ses exemplaires du
programme ou de toute portion de ce dernier, en formant ainsi un
ouvrage fond&eacute; sur le programme, et dupliquer et distribuer ces
modifications ou cet ouvrage selon les dispositions de la section 1
ci-dessus, du moment que le concessionnaire satisfait aussi &agrave;

toutes ces conditions :
<ol TYPE="a">
<p>
<li>Le concessionnaire doit faire en sorte que les fichiers
modifi&eacute;s portent un avis, parfaitement visible, disant que le
concessionnaire a modifi&eacute; les fichiers, avec la date de tout
changement.
<p>
<li> Le concessionnaire doit faire en sorte que tout ouvrage qu'il
distribue ou publie, et qui, en totalit&eacute; ou en partie, contient
le programme ou une partie quelconque de ce dernier ou en
d&eacute;rive, soit conc&eacute;d&eacute; en bloc, &agrave; titre
gracieux, &agrave; tous tiers au titre des dispositions de la
pr&eacute;sente licence.

<p>
<li> Si le programme modifi&eacute; lit normalement des instructions
interactives lors de son ex&eacute;cution, le concessionnaire doit,
quand il commence l'ex&eacute;cution du programme pour une telle
utilisation interactive de la mani&egrave;re la plus usuelle, faire en
sorte que ce programme imprime ou affiche une annonce, comprenant un
avis appropri&eacute; de droits d'auteur, et un avis selon lequel il
n'y a aucune garantie (ou autrement, que le concessionnaire fournit
une garantie), et que les utilisateurs peuvent redistribuer le
programme au titre de ces dispositions, et disant &agrave;
l'utilisateur comment visualiser une copie de cette licence (exception
: si le programme par lui-m&ecirc;me est interactif mais n'imprime
normalement pas une telle annonce, l'ouvrage du concessionnaire se
fondant sur le programme n'a pas besoin d'imprimer une annonce).
</ol>
<p>Les exigences ci-dessus s'appliquent &agrave; l'ouvrage
modifi&eacute; pris en bloc. Si des sections identifiables de cet
ouvrage ne d&eacute;rivent pas du programme et peuvent &ecirc;tre
consid&eacute;r&eacute;es raisonnablement comme repr&eacute;sentant
des ouvrages ind&eacute;pendants et distincts par eux-m&ecirc;mes,
alors la pr&eacute;sente licence, et ses dispositions, ne s'appliquent
pas &agrave; ces sections quand le concessionnaire les distribue sous
forme d'ouvrages distincts. Mais quand le concessionnaire distribue
ces m&ecirc;mes sections en tant qu'&eacute;l&eacute;ment d'un tout
qui repr&eacute;sente un ouvrage se fondant sur le programme, la
distribution de ce tout doit se faire conform&eacute;ment aux
dispositions de la pr&eacute;sente licence, dont les autorisations,
portant sur d'autres concessionnaires, s'&eacute;tendent &agrave; la
totalit&eacute; dont il est question, et ainsi &agrave; chacune de ces
parties, ind&eacute;pendamment de celui qu'il a &eacute;crite.

<p>Ainsi, cette section n'a pas pour but de revendiquer des droits ou
de contester vos droits sur un ouvrage enti&egrave;rement &eacute;crit
par le concessionnaire ; bien plus, l'intention est d'exercer le droit
de surveiller la distribution d'ouvrages d&eacute;riv&eacute;e ou
collective se fondant sur le programme.
<p>De plus, un simple assemblage d'un autre ouvrage ne se fondant pas
sur le programme, avec le programme (ou avec un ouvrage se fondant sur
le programme) sur un volume d'un support de stockage ou distribution,
ne fait pas entrer l'autre ouvrage dans le cadre de la pr&eacute;sente
licence.
<p>
<li> Le concessionnaire peut dupliquer et distribuer le programme (ou
un ouvrage se fondant sur ce dernier, au titre de la Section 2), en
code objet ou sous une forme ex&eacute;cutable, au titre des
dispositions des Sections 1 et 2 ci-dessus, du moment que le
concessionnaire effectue aussi l'une des op&eacute;rations suivantes :
<ol TYPE="a">
<p>

<li>Lui joindre le code source complet correspondant, exploitable par
une machine, code qui doit &ecirc;tre distribu&eacute; au titre des
Sections 1 et 2 ci-dessus sur un support couramment utilis&eacute;
pour l'&eacute;change de logiciels ; ou bien
<p>
<li>Lui joindre une offre &eacute;crite, dont la validit&eacute; se
prolonge pendant au moins 3 ans, de transmettre &agrave; un tiers
quelconque, pour un montant non sup&eacute;rieur au co&ucirc;t pour le
concessionnaire, de r&eacute;alisation physique de la distribution de
la source, un exemplaire complet, exploitable par une machine, du code
source correspondant, qui devra &ecirc;tre distribu&eacute; au titre
des dispositions des Sections 1 et 2 ci-dessus sur un support
couramment utilis&eacute; pour l'&eacute;change des logiciels ; ou
bien

<p>
<li>Lui joindre les informations que le concessionnaire a
re&ccedil;ues, pour proposer une distribution du code source
correspondant (cette variante n'est autoris&eacute;e que pour la
distribution non commerciale, et seulement si le concessionnaire a
re&ccedil;u le programme sous forme ex&eacute;cutable ou sous forme
d'un code objet, avec une telle offre, conform&eacute;ment &agrave;
l'alin&eacute;a b) ci-dessus).
</ol>
<p>Le code source d'un ouvrage repr&eacute;sente la forme
pr&eacute;f&eacute;r&eacute;e de l'ouvrage pour y effectuer des
modifications. Pour un ouvrage ex&eacute;cutable, le code source
complet repr&eacute;sente la totalit&eacute; du code source pour tous
les modules qu'il contient, plus tous fichiers de d&eacute;finitions
d'interface associ&eacute;s, plus les informations en code machine
pour commander la compilation et l'installation du programme
ex&eacute;cutable. Cependant, &agrave; titre d'exceptions
sp&eacute;ciales, le code source distribu&eacute; n'a pas besoin de
comprendre quoi que ce soit qui est normalement distribu&eacute; (sous
forme source ou sous forme binaire) avec les composants principaux
(compilateur, noyau de syst&egrave;me d'exploitation, etc.) du
syst&egrave;me d'exploitation sur lequel est ex&eacute;cut&eacute; le
programme ex&eacute;cutable, &agrave; moins que le composant, par
lui-m&ecirc;me, soit joint au programme ex&eacute;cutable.

<p>Si la distribution de l'ex&eacute;cutable ou du code objet est
r&eacute;alis&eacute;e de telle sorte qu'elle offre d'acc&eacute;der
&agrave; une copie &agrave; partir d'un lieu d&eacute;sign&eacute;,
alors le fait d'offrir un acc&egrave;s &eacute;quivalent &agrave; la
duplication du code source &agrave; partir de ce m&ecirc;me lieu
s'entend comme distribution du code source, m&ecirc;me si des tiers ne
sont pas contraints de dupliquer la source en m&ecirc;me temps que le
code objet.

<p>
<li> Le concessionnaire ne peut dupliquer, modifier, conc&eacute;der
en sous-licence ou distribuer le programme, sauf si cela est
express&eacute;ment pr&eacute;vu par les dispositions de la
pr&eacute;sente licence. Toute tentative pour autrement dupliquer,
modifier, conc&eacute;der en sous-licence ou distribuer le programme
est r&eacute;p&eacute;t&eacute;e nulle, et met automatiquement fin aux
droits du concessionnaire au titre de la pr&eacute;sente
licence. Cependant, les parties qui ont re&ccedil;u des copies, ou des
droits, de la part du concessionnaire au titre de la pr&eacute;sente
licence, ne verront pas expirer leur contrat de licence, tant que ces
parties agissent d'une mani&egrave;re parfaitement conforme.
<p>

<li> Il n'est pas exig&eacute; du concessionnaire qu'il accepte la
pr&eacute;sente licence, car il ne l'a pas sign&eacute;e. Cependant,
rien d'autre n'octroie au concessionnaire l'autorisation de modifier
ou de distribuer le programme ou ses ouvrages
d&eacute;riv&eacute;s. Ces actions sont interdites par la loi si le
concessionnaire n'accepte pas la pr&eacute;sente licence. En
cons&eacute;quence, par le fait de modifier ou de distribuer le
programme (ou un ouvrage quelconque se fondant sur le programme), le
concessionnaire indique qu'il accepte la pr&eacute;sente licence, et
qu'il a la volont&eacute; de se conformer &agrave; toutes les clauses
et dispositions concernant la duplication, la distribution ou la
modification du programme ou d'ouvrages se fondant sur ce dernier.
<p>

<li> Chaque fois que le concessionnaire redistribue le programme (ou
tout ouvrage se fondant sur le programme), le destinataire
re&ccedil;oit automatiquement une licence de l'&eacute;metteur initial
de la licence, pour dupliquer, distribuer ou modifier le programme,
sous r&eacute;serve des pr&eacute;sentes clauses et dispositions. Le
concessionnaire ne peut imposer aucune restriction plus pouss&eacute;e
sur l'exercice, par le destinataire, des droits octroy&eacute;s au
titre des pr&eacute;sentes. Le concessionnaire n'a pas pour
responsabilit&eacute; d'exiger que des tiers se conforment &agrave; la
pr&eacute;sente licence.
<p>
<li> Si, en cons&eacute;quence une d&eacute;cision de justice ou une
all&eacute;gation d'infraction au droit des brevets, ou pour toute
autre raison (qui n'est pas limit&eacute;e &agrave; des
probl&egrave;mes de propri&eacute;t&eacute;s industrielles), des
conditions sont impos&eacute;es au concessionnaire (par
autorit&eacute; de justice, par convention ou autrement), qui entrent
en contradiction avec les dispositions de la pr&eacute;sente licence,
elles n'exemptent pas le concessionnaire de respecter les dispositions
de la pr&eacute;sente licence. Si le concessionnaire ne peut
proc&eacute;der &agrave; la distribution de fa&ccedil;on &agrave;

satisfaire simultan&eacute;ment &agrave; ces obligations au titre de
la pr&eacute;sente licence et &agrave; toutes autres obligations
pertinentes, alors, en cons&eacute;quence de ce qui
pr&eacute;c&egrave;de, le concessionnaire peut ne pas proc&eacute;der
du tout &agrave; la distribution du programme. Par exemple, si une
licence de brevet ne permettait pas une redistribution du programme,
sans redevances, par tous ceux qui re&ccedil;oivent des copies
directement ou indirectement par l'interm&eacute;diaire du
concessionnaire, alors le seul moyen par lequel le concessionnaire
pourrait satisfaire tant &agrave; cette licence de brevet qu'&agrave;

la pr&eacute;sente licence, consisterait &agrave; s'abstenir
compl&egrave;tement de distribuer le programme.
<p>Si une partie quelconque de cette section est
consid&eacute;r&eacute;e comme nulle ou non ex&eacute;cutoire dans
certaines circonstances particuli&egrave;res, le reste de cette
section est r&eacute;put&eacute; s'appliquer, et la section dans son
ensemble est consid&eacute;r&eacute;e comme s'appliquant dans les
autres circonstances.

<p>La pr&eacute;sente section n'a pas pour objet de pousser le
concessionnaire &agrave; enfreindre tous brevets ou autres
revendications &agrave; droit de propri&eacute;t&eacute;, ou encore
&agrave; contester la validit&eacute; de une ou plusieurs quelconques
de ces revendications ; la pr&eacute;sente section a pour objet unique
de prot&eacute;ger l'int&eacute;grit&eacute; du syst&egrave;me de
distribution des logiciels libres, syst&egrave;me qui est mis en
oeuvre par les pratiques li&eacute;es aux licences publiques. De
nombreuses personnes ont apport&eacute; une forte contribution

&agrave; la gamme &eacute;tendue des logiciels distribu&eacute;s par
ce syst&egrave;me, en comptant sur l'application syst&eacute;matique
de ce syst&egrave;me ; c'est &agrave; l'auteur/donateur de
d&eacute;cider s'il a la volont&eacute; de distribuer le logiciel par
un quelconque autre syst&egrave;me, et un concessionnaire ne peut
imposer ce choix.
<p>La pr&eacute;sente section veut rendre parfaitement claire ce que
l'on pense &ecirc;tre une cons&eacute;quence du reste de la
pr&eacute;sente licence.

<p>
<li> Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est
restreinte dans certains pays, sous l'effet de brevets ou d'interfaces
pr&eacute;sentant un droit d'auteur, le d&eacute;tenteur du droit
d'auteur original, qui soumet le Programme aux dispositions de la
pr&eacute;sente licence, pourra ajouter une limitation expresse de
distribution g&eacute;ographique excluant ces pays, de fa&ccedil;on
que la distribution ne soit autoris&eacute;e que dans les pays ou
parmi les pays qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas, la
limitation fait partie int&eacute;grante de la pr&eacute;sente
licence, comme si elle &eacute;tait &eacute;crite dans le corps de la
pr&eacute;sente licence.
<p>La Free Software Foundation peut, de temps &agrave; autre, publier
des versions r&eacute;vis&eacute;es et/ou nouvelles du General Public
License. Ces nouvelles versions seront analogues, du point de vue de
leur esprit, &agrave; la pr&eacute;sente version, mais pourront en
diff&eacute;rer dans le d&eacute;tail, pour r&eacute;soudre de
nouveaux probl&egrave;mes ou de nouvelles situations.

<p>Chaque version re&ccedil;oit un num&eacute;ro de version qui lui
est propre. Si le programme sp&eacute;cifie un num&eacute;ro de
version de la pr&eacute;sente licence, qui s'applique &agrave; cette
dernier et "&agrave; toute autre version ult&eacute;rieure", le
concessionnaire a le choix de respecter les clauses et dispositions de
cette version, ou une quelconque version ult&eacute;rieure
publi&eacute;e par la Free Software Foundation. Si le programme ne
sp&eacute;cifie pas de num&eacute;ro de version de la pr&eacute;sente
licence, le concessionnaire pourra choisir une version quelconque
publi&eacute;e &agrave; tout moment par la Free Software
Foundation.

<p>
<li> Si le concessionnaire souhaite incorporer des parties du
programme dans d'autres programmes libres dont les conditions de
distribution sont diff&eacute;rentes, il devrait &eacute;crire
&agrave; l'auteur pour demander son autorisation. Pour un logiciel
soumis &agrave; droit d'auteur par la Free Software Foundation, il
devra &eacute;crire &agrave; la Free Software Foundation ; nous
faisons quelquefois des exceptions &agrave; cette r&egrave;gle. Notre
d&eacute;cision va &ecirc;tre guid&eacute;e par le double objectif de
prot&eacute;ger le statut libre de tous les d&eacute;riv&eacute;s de
nos logiciels libres, et de favoriser le partage et la
r&eacute;utilisation des logiciels en g&eacute;n&eacute;ral.

<h1><br>
ABSENCE DE GARANTIE</h1>
<p>
<p>
<li>
COMME LA LICENCE DU PROGRAMME EST CONCEDEE A
TITRE GRATUIT, IL N'Y AUCUNE GARANTIE S'APPLIQUANT AU PROGRAMME, DANS
LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI EN VIGUEUR. SAUF MENTION CONTRAIRE
ECRITE, LES DETENTEURS DU DROIT D'AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES
METTENT LE PROGRAMME A DISPOSITON "EN L'ETAT", SANS AUCUNE GARANTIE DE
QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS
SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET DE
L'APTITUDE A UN OBJET PARTICULIER. C'EST LE CONCESSIONNAIRE QUI PREND
LA TOTALITE DU RISQUE QUANT A LA QUALITE ET AUX PERFORMANCES DU
PROGRAMME. SI LE PROGRAMME SE REVELAIT DEFECTUEUX, C'EST LE
CONCESSIONNAIRE QUI PRENDRAIT A SA CHARGE LE COUT DE L'ENSEMBLE DES
OPERATIONS NECESSAIRES D'ENTRETIEN, REPARATION OU CORRECTION.
<li>EN AUCUN CAS, SAUF SI LA LOI EN VIGUEUR L'EXIGE OU SI UNE
CONVENTION ECRITE EXISTE A CE SUJET, AUCUN DETENTEUR DE DROITS
D'AUTEUR, OU AUCUNE PARTIE AYANT LE POUVOIR DE MODIFIER ET/OU DE
REDISTRIBUER LE PROGRAMME CONFORMEMENT AUX AUTORISATIONS CI-DESSUS,
N'EST RESPONSABLE VIS-A-VIS DU CONCESSIONNAIRE POUR CE QUI EST DES
DOMMAGES, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES GENERAUX, SPECIAUX, ACCIDENTELS OU
INDIRECTS, RESULTANT DE L'UTILISATION OU DU PROGRAMME OU DE
L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS
LIMITATION, LA PERTE DE DONNEES, OU LE FAIT QUE DES DONNEES SONT
RENDUES IMPRECISES, OU ENCORE LES PERTES EPROUVEES PAR LE
CONCESSIONNAIRE OU PAR DES TIERS, OU ENCORE UN MANQUEMENT DU PROGRAMME
A FONCTIONNER AVEC TOUS AUTRES PROGRAMMES), MEME SI CE DETENTEUR OU
CETTE AUTRE PARTIE A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.

</ol>
<br>
<div align="center">
<b>
FIN DES CONDITIONS D'EXPLOITATION
</b>
</div>
<p>

<hr>

<h1><br>
Comment appliquer ces dispositions a vos nouveaux programmes?</h1>
</b><p>Si le concessionnaire d&eacute;veloppe un nouveau programme, et s'il en souhaite l'utilisation la plus large possible dans le public, le meilleur moyen d'y arriver est d'en faire un logiciel libre, que tout le monde pourra redistribuer et modifier au titre des pr&eacute;sentes dispositions.
<p>Dans ce but, il convient de rattacher au programme les avis suivants. Le moyen le plus s&ucirc;r consiste &agrave; les rattacher au d&eacute;but de chaque fichier source, pour avertir le plus efficacement possible de l'exclusion de garantie ; et chaque fichier doit comporter au moins la ligne "copyright", et un pointeur indiquant o&ugrave; est localis&eacute;e la totalit&eacute; de l'avis.

<tt>
<i><p>Une ligne pour donner le nom du programme et une id&eacute;e de ce qu'il fait.
</i><p>Copyright (C) 19<i>yy</i> <i>nom de l'auteur
</i><p>Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le
redistribuer et/ou le modifier conform&eacute;ment aux dispositions de
la Licence Publique G&eacute;n&eacute;rale GNU, telle que
publi&eacute;e par la Free Software Foundation ; version 2 de la
licence, ou encore (&agrave; votre choix) toute version
ult&eacute;rieure.

<p>Ce programme est distribu&eacute; dans l'espoir qu'il sera utile,
mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans m&ecirc;me la garantie implicite de
COMMERCIALISATION ou D'ADAPTATION A UN OBJET PARTICULIER. Pour plus de
d&eacute;tail, voir la Licence Publique G&eacute;n&eacute;rale GNU
.
<p>Vous devez avoir re&ccedil;u un exemplaire de la Licence Publique
G&eacute;n&eacute;rale GNU en m&ecirc;me temps que ce programme ; si
ce n'est pas le cas, &eacute;crivez &agrave; la Free Software
Foundation Inc., 675 Mass Ave, Cambridge, MA 02139, Etats-Unis.

</tt>
<p>Ajoutez aussi des informations sur le moyen permettant
d'entrer en contact avec vous par courrier &eacute;lectronique
(e-mail) et courrier normal.
<p>Si le programme est interactif, pr&eacute;voyez en sortie un court
avis, tel que celui qui est pr&eacute;sent&eacute; ci-dessous, lors du
d&eacute;marrage en mode interactif.
<tt>
<p>Gnomovision version 69, Copyright (C) 19 <i>yy nom de
l'auteur
</i><p>Gnomovision est livr&eacute; absolument SANS AUCUNE GARANTIE ;
pour plus de d&eacute;tail, tapez "show w". Il s'agit d'un logiciel
libre, et vous avez le droit de le redistribuer dans certaines
conditions ; pour plus de d&eacute;tail, tapez "show c".

</tt>
<p>Les instructions hypoth&eacute;tiques </font>"show w"<font>
et </font>"show c"<font> doivent pr&eacute;senter les parties
appropri&eacute;es de la Licence Publique G&eacute;n&eacute;rale. Bien
&eacute;videmment, les instructions que vous utilisez peuvent porter
d'autres noms que </font>"show w"<font> et </font>"show
c"&nbsp;<font>; elles peuvent m&ecirc;me correspondre &agrave; des
clics de souris ou &agrave; des &eacute;l&eacute;ments d'un menu,
selon ce qui convient &agrave; votre programme.

<p>Si n&eacute;cessaire, vous devrez aussi demander &agrave; votre
employeur (si vous travaillez en tant que programmeur) ou &agrave;
votre &eacute;ventuelle &eacute;cole ou universit&eacute;, de signer
une "renonciation &agrave; droit d'auteur" concernant le programme. En
voici un &eacute;chantillon (il suffit de modifier les noms) :
<tt>
<p>Yoyodyne, Inc., par la pr&eacute;sente, renonce &agrave; tout int&eacute;r&ecirc;t de droits d'auteur dans le programme "Gnomovision" (qui fait des passages au niveau des compilateurs) &eacute;crit par James Hacker.

<i><p>Signature de Ty Coon</i>, 1<sup>er</sup> avril 1989
<p>Ty Coon, President of Vice
</tt>
<p>La pr&eacute;sente Licence Publique G&eacute;n&eacute;rale
n'autorise pas le concessionnaire &agrave; incorporer son programme
dans des programmes propri&eacute;taires. Si votre programme est une
biblioth&egrave;que de sous-programmes, vous pouvez consid&eacute;rer
comme plus int&eacute;ressant d'autoriser une &eacute;dition de liens
des applications propri&eacute;taires avec la biblioth&egrave;que. Si
c'est ce que vous souhaitez, vous devrez utiliser non pas la
pr&eacute;sente licence, mais la Licence Publique
G&eacute;n&eacute;rale pour Biblioth&egrave;ques GNU.

</body>
</html>