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A l'origine...
C'est
en 1976 qu'est publiée la première loi sur la protection
de l'environnement
en France, qui demeure le fondement du droit de l'environnement français
(loi n° 76-629 du 10 juillet 1976).
Celle-ci instaure dans son article 1 que "la protection des espaces
naturels et des paysages, la préservation des espèces animales
et végétales, le maintien des équilibres biologiques
auxquels ils participent et la protection des ressources naturelles contre
toutes causes de dégradation qui les menacent sont d'intérêt
général".
Il fallut attendre 1982 pour voir publier une première liste de
plantes à protéger au niveau national, puis 1986 pour voir
une liste établie pour une région (en l'occurrence la Corse).
Puis en 1989 est prise une liste d'espèces susceptibles d'être
réglementée au niveau de chaque département.
Il
est donc possible de voir trois niveaux géographiques différents
:
Nationale |
L'arrêté
de 1982, fixant la liste des espèces protégées
sur l'ensemble du territoire national, fixe aussi les interdictions
qui y sont liées... plus
d'explications |
Régionale |
L'arrêté
ministériel pris en 1990 vient compléter la liste des
espèces bénéficiant d'une protection intégrale
en France, par une liste d'espèces protégées
en région Rhône-Alpes... plus
d'explications. |
Départementale |
Touchant
uniquement le département de l'Isère un arrêté
préfectoral vise à protéger et réglementer
le ramassage et la cession de certaines espèces... plus d'explications. |
La liste des
espèces dont la cueillette est réglementée en Isère |
Issue
de l'arrêté préfectoral, 16 espèces sont
réglementées pour la cueillette... (allez
voir la liste) |
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La
liste des espèces protégées en Isère
Liste des espèces protégées (au niveau national,
régional ou départementale) présentes en Isère...
allez voir la liste
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