La réglementation régionale

En complément de la liste nationale, une liste d'espèces protégées intégralement en région Rhône-Alpes a été publiée en 1990.

Les interdictions sont les mêmes qu'au niveau national, c'est à dire :
- la destruction
- la coupe
- la mutilation
- l'arrachage
- la cueillette ou l'enlèvement
- le colportage
- l'utilisation
- la mise en vente, la vente ou l'achat
de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces de la liste
(signalées par RA dans la liste des plantes protégées en Isère)

Une liste départementale précise les espèces protégées uniquement en Isère
(signalées D dans la liste des plantes protégées en Isère).

Texte officiel

• Arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes complétant la liste nationale (JO du 29 janvier 1991)